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...page électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonnes résolutions que le Gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d'année, figurait la nécessité de respecter ce qui fait l'essence de notre République. Remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives, telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine. En octobre dernier, lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée, j'ai rappelé que, tout au long de vos travaux, vous aviez reçu beaucoup d'ent...
Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent, comme l'ont montré les interventions de nos collègues. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l'approximation. Qui peut prétendre que le texte ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine. Que constatons-nous ? Vos travaux ont débuté il y a dix-huit mois. Au cours de cette période, vous avez reçu beaucoup d'entre nous, élus social...
C'est une circonscription soignée aux petits oignons pour l'un de vos collègues, monsieur Raoult. Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l'approximation. Vous réussissez le triste exploit, monsieur le secrétaire d'État, d...