Interventions sur "découpage" de Catherine Génisson

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonnes résolutions que le Gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d'année, figurait la nécessité de respecter ce qui fait l'essence de notre République. Remédier aux écarts démo...

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine, où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Aux États-Unis, il est vrai, le fédéralisme impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Mais ici, quelle est votre justification, monsieur le secrétair...

... les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une frustration populaires sans précédent. Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l'opportunité d'améliorer le lien et la proximité entre l'électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n'est, à l'évidence, ni équitable, ni dénué d'arrière-pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens. Si l'on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n'est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d'autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre République. Il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine. Que constatons-nous ? Vos travaux ont débuté il y a dix-huit mois. Au cours de cette période, vous avez reçu beaucoup d'entre nous, élus socialistes et républicains, ensemble ou in...

... socle d'au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d'obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour avoir une majorité de sièges. Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les États-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Quelle est la vôtre, monsieur le secréta...