Interventions sur "cotisations" de Catherine Génisson

Quelles sommes représentent les exonérations de cotisations sociales patronales que l'État refuse de compenser ?

Voilà plusieurs années que nous luttons contre les niches sociales. Le premier président de la Cour des comptes a rappelé la nécessité d'assortir d'obligations les exonérations de cotisations. Alors que les accords salariaux n'existent pratiquement plus les augmentations de revenus provenant essentiellement de l'octroi de primes , il paraît important de conditionner ces exonérations à un accord salarial. Dans son principe, cet amendement est excellent.