Interventions sur "conférence médicale" de Catherine Génisson

La commission a adopté cet amendement ; mais c'est bien le moins qu'elle pouvait faire ! Pour notre part, nous souhaitons aller au-delà. Le représentant légal de l'établissement ne doit pas se contenter de consulter la conférence médicale, il est indispensable qu'il prenne son avis

En fait, la différence est de taille. Alors que sans avis conforme, c'est-à-dire sans l'accord de la conférence médicale, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ne pourrait être signé, une simple consultation, permettrait la signature du document, que la conférence soit d'accord ou non. Nous souhaitons donc sous-amender l'amendement n° 291 en remplaçant les mots « la consulte » par les mots « prend l'avis conforme de la conférence médicale de l'établissement ».

Je m'associe évidemment à la question de Mme Delaunay. Je précise, à l'intention de M. Bur, que, si nous souhaitons tous un parallélisme des formes entre la commission et la conférence médicale, il faut constater que l'hôpital public et les établissements privés n'ont pas les mêmes tuteurs

Certes, vous prévoyez que la conférence médicale est consultée, qu'elle fournit des indicateurs ; tout cela est très gentil mais les amendements que nous adoptons ne permettent absolument pas de protéger le projet médical d'un établissement privé. Certes les actionnaires consulteront autant que vous voulez, ils liront des indicateurs, mais cela ne les empêchera pas de décider, quand bon leur semblera, de changer le projet médical pour des impér...