Interventions sur "artiste" de Catherine Génisson

...i le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ». C'est en quelque sorte la traduction de l'expression populaire : appelons un chat un chat. En effet, ce texte obéit à la logique du tout-répressif alors que nous souhaitons, les uns et les autres, nous inscrire dans une démarche pédagogique et non pas expéditive. S'agissant de la rencontre entre l'art, les artistes et nos concitoyens, le sujet ne devrait pas être source de conflit, bien au contraire. Je n'ouvrirai pas ici à nouveau tout le débat sur l'importance de l'action publique dans l'accompagnement de nos politiques aux arts, aux artistes et à la culture. L'opposition ne devrait être que de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, l...

... de la création. » En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi. Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d'accéder à internet. Or, ce texte n'a traité que de la pénalisation des actions que vous appelez « déviantes » des internautes, mais en aucun cas du financement de la création : à l'évidence, les peines subies pa...