Interventions sur "ARS" de Catherine Génisson

...dame la ministre, que cela existe déjà. C'est vrai pour certains territoires. Permettez-moi de prendre l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais et de la régulation existant au niveau des SAMU centre 15. Ce n'est cependant pas la règle au niveau national. Nous proposons qu'une régulation soit mise en place par voie législative sur l'ensemble du territoire sous la responsabilité du directeur de l'ARS. Nous pourrons ainsi faire face aux différentes situations rencontrées par nos concitoyens.

L'amendement que nous présente le Gouvernement à cette heure tardive est une douche écossaise. Nous n'allons pas reprendre la discussion sur l'article 5, mais nous ne pouvons qu'insister sur la fragilité du système qu'il propose : le directeur d'hôpital, bien que tout-puissant, sera un colosse aux pieds d'argile puisqu'il sera nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur de l'ARS, de sorte que sa gestion obéira à une logique comptable. Nous sommes extrêmement en colère contre le présent amendement du Gouvernement, car le conseil de surveillance, réduit à la portion congrue, n'aura d'autre droit que de commenter l'air du temps et la stratégie de l'établissement. Le procédé est décevant : on a l'impression d'avoir travaillé pour rien. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'a...

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre, mais je crois que vous faites repentance, car cet alinéa 19 déstabilise complètement la logique de mise en place des ARS. Nous sommes tous d'accord pour estimer qu'une structure régionale est opportune pour prendre acte de la nécessaire territorialisation de nos politiques en matière de santé. Si quelqu'un doit représenter notre système de protection sociale au niveau du conseil de surveillance, cela pourrait être le directeur de la CPAM, sauf qu'il ne fait pas partie des ARS. En tout état de cause, cela devrait ê...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'est, passez-moi l'expression, du pipeau ! Nous avons un désaccord de fond au sujet de la gouvernance.

J'insiste sur la nécessité d'apporter des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires. Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecine scolaire et la médecine du travail, et, d'autre part, la fonction de veille des agences sanitaires qui n'a pas été encore abordée. Il n'a pas non plus été question de la démocratie sanitaire ni de l'impo...