Interventions sur "éthique" de Catherine Génisson

À la suite des propos tenus par notre collègue Mme Aurillac et par le président de notre commission spéciale, je m'exprimerai à mon tour très sobrement. Je l'avais dit en première lecture : en ce qui me concerne, j'ai évolué par rapport à la révision des lois de bioéthique de 2004. À l'époque, Mme Aurillac avait déjà mené ce combat. Pour ma part, je m'interrogeais beaucoup. Je me demandais s'il était opportun, pour la mère concernée et, ensuite, pour l'enfant à naître , de soutenir cette proposition. N'aurait-on pas ainsi deux personnes malheureuses ensemble ? Mais, vous l'avez très bien dit, madame Aurillac, c'est un projet de vie et de famille qui s'interromp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, texte très important qui engage l'avenir de notre pays pour de nombreuses années. La représentation nationale joue pleinement son rôle lorsqu'elle débat de tels enjeux de société et de civilisation. Nous abordons avec ce texte toute une série de sujets très sensibles ayant trait à l'humain. Je ne peux que me féliciter, une fois de plus, de la qualité de nos débats au sein de la commission spéci...

Le sujet qui semble fondamental dans cette révision de la loi bioéthique est celui de la relation de nos concitoyens à la recherche. C'est vraiment là le coeur du débat, comme l'a très bien rappelé dans son propos le président de la commission spéciale. Très clairement, si transgression il y a, elle date de 1994. Bien que très respectueuse de l'opinion de certains, qui refusent l'expérimentation sur la cellule embryonnaire et je ne peux que respecter cette position...

...on de la France est singulière, pour ne pas dire hypocrite. Veut-on inviter les chercheurs à s'interroger sur leur démarche pour prévenir toute dérive ou est-ce le contexte culturel de notre pays qui explique l'attachement du Gouvernement à la rédaction retenue ? Pour ma part, je préférerais une autorisation encadrée. Sur le diagnostic prénatal relatif à la trisomie 21, je considère que le débat éthique a été « zappé ». Toutes les femmes enceintes se voient aujourd'hui proposer un diagnostic, qu'elles acceptent, et s'il révèle une anomalie, 96 % d'entre elles recourent à l'interruption médicale de grossesse (IMG). Dans ces conditions, est-il encore possible de revenir à un débat éthique sur ce sujet ? Enfin, l'article 13 du projet alourdit les conditions d'accès à l'interruption de grossesse pr...

Un régime d'interdiction avec dérogation facilite, me semble-t-il, l'expression des opposants aux recherches car le cadre général fixé par la loi demeure l'interdiction. Je suis, pour ma part, favorable, à un régime d'autorisation avec encadrement. Pourriez-vous, messieurs, nous donner quelques arguments éthiques concernant l'encadrement ? Nous les reprendrions volontiers pour étayer notre souhait qu'on s'oriente vers un régime d'autorisation encadrée.

Membre de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par notre collègue Alain Claeys, j'en ai apprécié la qualité des travaux, la haute tenue des débats, et, même si je n'en ai pas partagé toutes les conclusions, la très grande qualité de votre rapport, monsieur Leonetti. Lors de cette mission, nous avons pris le temps de l'écoute, de la réflexion, de l'élaboration de la proposition sur des sujets si complexes quand ils transcendent les ...