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...er la circulation des biens et des personnes par des modes moins polluants et lutter contre le chômage grâce à de grands travaux soucieux de l'environnement. C'est dans les années 90 que le constat du déclin du rail s'est imposé en Europe. Ce manque d'attractivité a suscité de longs débats au Parlement européen et au Conseil des ministres. La Commission a proposé le même remède que pour tous les réseaux : l'introduction de la concurrence. Sa première directive de 1991 sur le développement du chemin de fer communautaire prévoyait la séparation du réseau et de l'exploitation, avec un droit d'accès très encadré. En France, cette directive a donné naissance, en 1997, à RFF, préparant ainsi l'introduction de la concurrence. Elle fut complétée par l'adoption, entre 1997 et 2001, des trois paquets fe...
...ette transcription est, une nouvelle fois, une occasion manquée. Ce texte aurait dû permettre de discuter d'une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Lors du Grenelle de l'environnement, la discussion sur le rail avait montré les convergences et révélé de fortes attentes. Vous repoussiez alors la discussion à l'élaboration de ce texte. Nous attendons donc le schéma d'ensemble du réseau ferré français. Le sénateur Haenel, dans son rapport remis au Premier ministre, demandait que, dans le cadre de ces échéances, le Gouvernement propose une grande loi de programmation ferroviaire, ouvrant ainsi la possibilité d'un véritable débat au Parlement sur la création de nouvelles lignes, le rôle des gares et pour savoir quelles dessertes conserver. J'en prends un exemple au hasard dans le...
Cet amendement vise à permettre qu'un des membres de l'ARAF soit nommé par l'Association des régions de France. Il semblerait logique que les régions, compétentes en matière de TER, désignent un membre de cette autorité : comme le souligne M. Bono, il serait même extravagant qu'elles n'y aient pas leur place ! Il faut que nous parvenions, en nous parlant et en nous maillant, à construire un réseau cohérent qui s'organise de l'échelon régional au niveau international. Si des rapports montrent que notre réseau s'est énormément développé, tant avec les TER, grâce à l'effort considérable des régions, qu'avec les TGV, comme vous nous le rappelez depuis le début de la soirée, monsieur le secrétaire d'État, il reste toutefois un chaînon manquant au niveau des lignes interrégionales : les lignes C...