Interventions sur "partiel" de Catherine Coutelle
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...n que nous proposons dans cet article est conditionnée par l'existence d'une branche. Avec la loi de 2008, monsieur le ministre, vous avez changé la norme et privilégié l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche, notamment en matière de durée du temps de travail. Mais l'accord d'entreprise ne protège pas les salariées qui travaillent chez des particuliers ni les travailleurs à temps partiel. Lorsque l'on est à temps partiel, en CDD ou en intérim, comment peut-on en effet peser sur un accord d'entreprise ? Je l'ai rappelé ce matin : les femmes sont le maillon faible des discussions syndicales, et cela nous a été confirmé par les syndicats. Elles ne constituent une priorité ni pour les partenaires sociaux ni pour leurs interlocuteurs. Notre texte a donc pour but d'obliger les parten...
...ent féminines, ce serait faire preuve de discrimination, mais nous pouvons les valoriser pour permettre à ces salariés, dont 82 % sont des femmes, de bénéficier d'un vrai déroulement de carrière. Nous constatons tous, en effet, que ces parcours très fragmentés ne donnent aucun espoir de progression professionnelle, sans parler du fait d'avoir plusieurs employeurs. Seuls 28 % des salariés à temps partiel suivent des plans de formation, contre 38 % chez les salariés à temps complet. L'accord de branche que nous proposons permettrait de mettre un terme à ce déséquilibre.
Nous reprenons l'idée que nous avons eue pour le label d'inclusion sociale, c'est-à-dire des dispositions relatives aux critères d'attribution des marchés favorisant les entreprises qui promettent de lutter contre le travail précaire. Aujourd'hui, le temps partiel est devenu un mode de gestion des personnels pour s'adapter à l'exigence de flexibilité et de réactivité maximales des marchés. Nous sommes passés de 17 % de temps partiel en 1970 à 30 % ! Beaucoup, en particulier les femmes et les jeunes, n'entrent plus sur le marché du travail qu'à temps partiel et en CDD. Il faut faire cesser ces pratiques car ces emplois extrêmement précaires permettent tou...
Cet article dispose que, « à compter du 1er janvier 2103, les entreprises de plus de 20 salariés dont le nombre total de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % de cotisations dues par l'employeur ». Il s'agit de s'attaquer aux entreprises qui abusent du temps partiel. Traditionnellement, c'est le cas dans la restauration, l'hôtellerie, la grande distribution, le commerce. Malheureusement, d'autres catégories sont désormais touchées, en particulie...
Cet article vise principalement, monsieur le ministre, à éviter la multiplication des contrats à temps partiel. En pénalisant plus fortement les entreprises au moment de la rupture, en portant la pénalité de 10 % à 20 %, nous voulons les empêcher d'utiliser ces contrats à leur guise et d'en abuser. (Le vote sur l'article 7 est réservé).
... toujours en vigueur, et elle empêche évidemment ces salariées de profiter de journées traditionnellement consacrées à la vie familiale. Comment des hôtesses d'accueil de la grande distribution auraient-elles les moyens de discuter avec un patron de la grande distribution pour refuser ce qui leur est imposé ? L'imprévisibilité est décidément ce qui fragilise le plus le travail des femmes à temps partiel. Les règles en la matière ont été contournées. Il en est de même pour ce qui concerne l'horaire de travail du salarié à temps partiel. La loi dispose que la journée de travail ne doit pas être interrompue durant plus de deux heures, mais des dérogations ont été prévues pour rendre possible des interruptions supplémentaires. Évidemment, ce qui aurait dû être dérogatoire est devenu la norme, en pa...
...brisme pour les femmes. La société n'a pas mesuré cette mutation et les politiques publiques ne l'ont pas accompagnée. Surtout, depuis les années 1990, cette révolution marque le pas : la marche vers l'égalité semble s'être figée, voire régresser. Le travail des femmes n'assure plus l'autonomie et la protection attendues. Dérégulation économique, flexibilité universelle, multiplication des temps partiels 17 % en 1970, 30 % en 2010 ont eu raison de la marche vers l'égalité, et les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se creusent à nouveau. La précarité touche plus souvent et plus durablement les femmes que les hommes. En 2011, en France, 3 700 000 femmes occupent des emplois précaires. Sont-ils tous utiles à la société ? Ce sont des « travailleuses pauvres » car, aujourd'hui, trav...
...e tableau est connu, depuis peu reconnu, Christophe Sirugue a rappelé les chiffres dans l'exposé des motifs de la proposition. Une telle situation n'est ni le souhait ni la faute des femmes. Elles veulent massivement rester dans le monde du travail, avoir des enfants et continuer à travailler, assurer leur vie de femmes et de famille sans sacrifier leur carrière et, quand elles ont pris un temps partiel, pouvoir revenir à temps plein. Alors pourquoi cette précarité ? Pourquoi la pauvreté se conjugue-t-elle au féminin ? Les causes sont à chercher dans les inégalités entre les hommes et les femmes, et je voudrais en souligner trois aspects. Il y a d'abord les mentalités et les stéréotypes. Les salaires des femmes seraient-ils encore des salaires d'appoint ? En période de crise, certains seraient...
On ne peut pas admettre que l'acceptation d'un temps partiel soit une condition sine qua non pour obtenir un travail. Grâce à certains accords, des femmes qui gardaient des enfants à domicile uniquement le matin etou le soir ont pu trouver un emploi dans des crèches, des haltes-garderies ou des écoles maternelles. À Nantes, des entreprises de nettoyage ont incité les administrations et les services à faire faire leur ménage dans la journée, et non entre c...
Il faudrait trouver une solution pour améliorer l'information des salariées qui souhaitent exercer leur profession à temps partiel surtout lorsqu'il s'agit de temps partiel subi. Une large information devrait aussi être donné par les employeurs sur la possibilité de cotiser à l'assurance vieillesse sur l'équivalent d'un temps plein. On devrait prévoir un mécanisme de lissage sur plusieurs années du surcoût représenté par la majoration de cotisations.
Je ne suis pas certaine que le phénomène du temps partiel soit en stagnation. Il tend plutôt à s'accentuer, avec la multiplication des emplois d'aide à domicile et d'aide à la personne, qui sont à temps ultra partiel et difficilement cumulables. Par ailleurs, la prise en compte des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures a touché de plein fouet les femmes, qui connaissent de nombreuses interruptions dans leur carrière. Existe-t-il un bilan compa...
Pourtant, bien des facteurs d'inégalité demeurent : précarité, salaires, temps partiel. Il semble que cela ne s'améliore guère !
s'est déclarée particulièrement attachée aux recommandations relatives à l'information des salariés relative aux conséquences du temps partiel sur la retraite.
