Interventions sur "ouverture" de Catherine Coutelle

Nous allons bien sûr soutenir cette demande de renvoi en commission, cela ne vous étonnera pas, chers collègues. Non pas au nom d'une idéologie stérile, mais pour permettre le complément de travail que mérite ce texte, contrairement à ce que vient de dire M. Jacob. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas disposé d'une évaluation détaillée de l'ouverture à la concurrence dans le fret ? Il y a certes urgence puisque le délai est fixé au 1er janvier 2010 mais admettez que nous avions le temps de travailler depuis 2004, date à laquelle l'échéance a été connue. Notre collègue Paternotte lui-même réclame une évaluation du deuxième paquet, qui aurait amélioré notre vision pour ce troisième paquet. Il faut noter aussi l'absence d'études d'impact. Pour ...

...01, des trois paquets ferroviaires, qui abordent tous les domaines du ferré les réseaux, le fret, les voyageurs et veulent trouver un équilibre entre le développement de la libéralisation, le renforcement de la sécurité et les droits des consommateurs. Aujourd'hui, la transcription que vous proposez concerne le troisième paquet, qui touche au coeur du sujet, le transport de voyageurs, avec l'ouverture à la concurrence au 1er janvier 2010, c'est-à-dire demain. Toutefois, depuis les premiers débats, deux changements importants ont eu lieu. D'abord, la crise économique qui touche tous les pays a asséché les finances publiques et remis en cause le marché, qui, parfois, se trompe, comme le dit le Président de la République. Ensuite, un nouveau règlement, adopté le 23 octobre 2007 par le Parlement...

...elle hypocrisie de prétendre « réaffirmer le principe du repos dominical », alors qu'il s'agit surtout de multiplier les dérogations en la matière ! C'est qu'entre-temps, notre pays a connu un incident diplomatique majeur : Mme Obama et ses filles ont voulu visiter les magasins parisiens un dimanche (Sourires sur les bancs du groupe SRC), et M. Sarkozy a dû téléphoner lui-même pour demander leur ouverture en toute illégalité. Nous devrions donc comprendre qu'il y a urgence à discuter à nouveau de ce texte. Il y a urgence à modifier une nouvelle fois le code du travail ; il y a urgence à déréguler un peu plus le travail des salariés à temps partiel. Surtout, il y a urgence à légaliser l'illégal, l'usage constaté, et à étendre l'ouverture du dimanche à tous les commerces des communes touristiques. ...