Interventions sur "médiateur" de Catherine Coutelle

Monsieur le rapporteur, il n'y a pas que les délégués du Médiateur. La HALDE aussi avait commencé à nommer des représentants dans les départements, qui accomplissaient un travail intéressant. Je trouverais dommage, monsieur Gille, que l'on reporte la responsabilité sur les collectivités. J'avais deux représentants du Défenseur des enfants dans mon département, avec, en plus, un réseau de jeunes impliqués dans la défense des enfants, les JADE, qui faisaient de l...

...attendent une écoute et des réponses rapides. « Les discriminations sont telles dans notre pays [ ] que cela justifie bien d'avoir quelqu'un dont l'unique mission est l'égalité », déclarait l'ancienne présidente de la HALDE. Or, les moyens et le mode de fonctionnement prévus dans le texte nuiront à l'efficacité de l'institution. J'ajoute, car personne n'a évoqué ce sujet, que les représentants du Médiateur et de la HALDE dans les départements s'interrogent sur leur indépendance et sont très inquiets du caractère facultatif de leur nomination. Enfin, la principale critique que l'on peut adresser à ce texte a trait précisément à l'indépendance. Nommé par le Président de la République, le Défenseur des droits perd en effet toute indépendance, quoi qu'en dise le Gouvernement. Les autorités actuelles s...