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Interventions sur "dérogation" de Catherine Coutelle


4 interventions trouvées.

Permettez-moi de vous trouver quelque peu jésuite. Je ne comprends pas comment vous pouvez à la fois être favorable à l'interdiction des recherches tout en défendant le principe d'une dérogation permanente. On n'adresse pas ainsi un signal très positif au monde de la recherche.

...contrepartie pour les salariés, le reste de l'agglomération restant régi par les règles de l'ouverture cinq dimanches par an ? Actuellement, au terme d'une négociation, tous les maires, les partenaires sociaux et la chambre de commerce ont accepté l'ouverture dominicale cinq fois par an ; l'accord est renouvelé annuellement pour fixer les jours concernés et, jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de dérogation. Je précise que la zone commerciale n'est pas liée au Futuroscope. Elle existait auparavant. Je rappelle que le Futuroscope a été implanté là-bas par la volonté de M. Monory, et qu'il se situe sur deux communes : Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Clan cette dernière ne faisant pas partie de l'agglomération. Je souligne, de plus, que Chasseneuil-du-Poitou abrite la plus grosse zone commerciale de...

Monsieur le président, je ne suis pas une parlementaire chevronnée, mais, ce matin, je me sens écartelée entre la commission à laquelle j'appartiens elle doit nommer des rapporteurs et l'hémicycle. À la veille de Noël, notre assemblée avait déjà été saisie en urgence d'un texte qui devait définir les dérogations au repos dominical. Face à l'émotion soulevée, et faute de réunir une majorité la majorité est d'ailleurs aujourd'hui aussi peu nombreuse qu'alors , ce texte avait été retiré. Pendant les vacances d'été, sur l'injonction de l'Élysée, comme vous venez de le rappeler, monsieur le président, nous devons à nouveau débattre en urgence d'une proposition de loi dont la longueur du titre souligne l'...

Cet amendement affirme que : « La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé. » Notre débat porte beaucoup moins sur le terrain économique ou commercial que sur la vie personnelle des Français. Il intéresse donc ces derniers, et nous recevons de très nombreuses sollicitations de salariés qui nous demandent de nous battre contre ce t...