Interventions sur "conjoint" de Catherine Coutelle

...e violences conjugales, ces violences touchent, pour 90 % d'entre elles, des femmes. Ces inégalités restent fortes dans notre pays, comme le montre par ailleurs, au regard de leur carrière, la situation des femmes qui partent en retraite. Chacun a souligné que l'ordonnance de protection créée à l'article 1er est une grande avancée du texte. Elle permet de protéger la victime soit en éloignant le conjoint, soit en relogeant la femme. Or il paraît urgent de mettre en place des solutions de relogement. J'ai eu récemment connaissance du cas d'une femme qui, non loin d'ici, après avoir porté plainte en juillet 2009, a dû attendre juin 2010 pour être relogée : entre-temps, elle a vécu pendant onze mois au domicile conjugal avec ce mari violent contre qui elle avait porté plainte ; mais comme il était p...

Nous avons longuement discuté, à propos de l'alinéa 14, de la nécessité de permettre à la demanderesse de dissimuler son adresse : au moment de la demande de protection, les violences risquent de se poursuivre si le conjoint violent a la possibilité de se rendre au nouveau domicile de sa victime. On a donc autorisé l'avocat à recevoir la domiciliation de la victime. Nous proposons de préciser que le service d'action sociale de la commune pourrait également lui tenir lieu d'adresse.

...s restrictif que nous sur la protection de l'enfance. La mission avait effectivement souligné que les enfants pouvaient être victimes des violences au sein du groupe familial, quand bien même ils ne subissent pas à proprement parler de violences physiques : ils peuvent être victimes de très fortes violences psychologiques, ce qui explique qu'ils peuvent ne pas souhaiter se retrouver seuls avec le conjoint violent. Nous avions beaucoup travaillé sur cette question des modalités d'exercice de l'autorité parentale, et cette forme de régression sur le droit de visite est regrettable. Il faudra revenir assez rapidement sur la question, sans doute dans un texte ultérieur dans la mesure où nous sommes tous d'accord pour adopter celui-ci dans les mêmes termes que par le Sénat. La semaine dernière, j'ai ...

...Sénat est plus restrictif sur la modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans le texte que nous avions adopté, il s'agissait d'accorder « dans les plus brefs délais, la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour de l'étranger », en l'occurrence de l'étrangère. Nous avons tous connu des cas où des femmes victimes de violences sont menacées par leur conjoint, doivent quitter leur foyer et se trouvent aussi menacées parce qu'elles sont là au titre du regroupement familial. Non seulement leur conjoint les bat et se livre sur elles à des violences, mais parfois il les met en plus à la porte et les menace de les dénoncer au motif qu'elles ne seront plus en situation légale ! Elles avaient évidemment besoin que nous les protégions dans de tels cas. Mais, ...

...ar lui, qui devait répondre à une convocation de la justice le soir même. La semaine dernière, une jeune mère de famille est venue plusieurs fois au commissariat de sa commune, car elle se sentait menacée. Elle n'a pas été écoutée comme elle aurait dû l'être, et est morte sous les coups de celui dont elle était séparée. Entre ces deux dates, plus de 300 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint. Les violences conjugales sont une des principales causes de la mortalité des femmes. Elles représentent 20 % des homicides en France. Cette situation est dramatique. Nous devons rechercher les réponses les plus efficaces, les plus sûres, les plus rapides pour réduire ce fléau. C'est la mission que nous nous sommes donnés sous la présidence de Danielle Bousquet et avec Guy Geoffroy, que je rem...