Interventions sur "branche" de Catherine Coutelle

Vous parlez de grandes branches et de petites branches, pouvez-vous nous donner des exemples précis ? J'observe par ailleurs qu'au moment du débat sur les retraites, nous nous sommes rendus compte que les syndicats sauf un n'avaient mis que très tardivement en avant la question de la retraite des femmes. Il faut dire que les mesures spécifiques concernant les femmes risquent d'être considérées comme inconstitutionnelles, ...

...urs de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'heures supplémentaires. La protection assurée par les conventions collectives de branche disparaît, conformément à l'esprit de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social, qui remettait en cause la hiérarchie des normes. En somme, ce ne sont pas les lois sur les 35 heures qui sont en cause, mais la question qui se pose ce soir est celle du maintien dans notre pays de règles collectives de référence en matière de temps de travail et, plus globalement, de droit du travail. Comme nou...