Interventions sur "RFF" de Catherine Coutelle

...dans son exploitation. Je rappelle les chiffres que Marisol Touraine a donnés : l'arrêt des wagons isolés va mettre 20 000 camions supplémentaires par an dans les rues de Saint-Pierre-des-Corps. L'appellation « wagon isolé » me paraît d'ailleurs impropre, monsieur le secrétaire d'État. Je l'avais souligné en commission des affaires économiques lorsque nous avions auditionné les représentants de RFF, et son président, M. du Mesnil, m'avait dit qu'il était d'accord. On a en effet l'impression d'un wagon tout seul dans la nature alors que l'on peut avoir des trains complets ou semi-complets.

...viendront-elles ? Ce texte, relatif à « l'organisation et à la régulation des transports », a pour principale disposition la création de l'ARAF, vous l'avez souligné les uns et les autres. Mais il ne répond pas aux questions que de nombreux rapports et études posent. M. Bono en a évoqué un certain nombre sur lesquelles nous n'avons toujours pas de réponses : la simplification des relations entre RFF et la SNCF, l'apurement de la dette de RFF, la répartition des péages entre RFF et les régions, le fonctionnement et le financement des opérateurs de proximité. Nous n'avons toujours pas de réponses à toutes ces questions. Surtout, ce projet de loi sur l'organisation des transports, dont le titre aurait pu être plus ambitieux, aurait dû être accompagné d'une loi de programmation. Il aurait fallu...

...de longs débats au Parlement européen et au Conseil des ministres. La Commission a proposé le même remède que pour tous les réseaux : l'introduction de la concurrence. Sa première directive de 1991 sur le développement du chemin de fer communautaire prévoyait la séparation du réseau et de l'exploitation, avec un droit d'accès très encadré. En France, cette directive a donné naissance, en 1997, à RFF, préparant ainsi l'introduction de la concurrence. Elle fut complétée par l'adoption, entre 1997 et 2001, des trois paquets ferroviaires, qui abordent tous les domaines du ferré les réseaux, le fret, les voyageurs et veulent trouver un équilibre entre le développement de la libéralisation, le renforcement de la sécurité et les droits des consommateurs. Aujourd'hui, la transcription que vous ...

Le rapporteur a raison : l'ARAF est la véritable autorité. En fait, je crois que l'établissement public de sécurité ferroviaire est facteur de complexité. Il existe un rapport qui montre combien les relations sont peu claires entre RFF et la SNCF : la dévolution du patrimoine n'a pas été tranchée clairement, et on en est encore à discuter de ce qui appartient à l'un ou l'autre. Avec cet établissement public, on risque de créer des relations difficiles à éclaircir. Nous étions contre sa création. Puisqu'il existe, il faut vraiment définir très clairement qui fait quoi et qui a autorité sur qui. (L'amendement n° 74 n'est pas ado...