Interventions sur "urbanisme" de Camille de Rocca Serra

... des communes rurales qui font l'équilibre de notre territoire, et c'est à elles que nous devons penser quand il est question d'aménagement du territoire. Il existe aussi des communes dont le PLU a été annulé et qui doivent attendre la fin du contentieux pour obtenir une révision et l'on sait que c'est un processus très long. Dans les deux cas, ces communes sont soumises au règlement national d'urbanisme. Or, elles sont exclues du champ du présent projet de loi. Quelques-uns de mes collègues et moi-même estimons qu'il serait bon qu'elles puissent se voir appliquer le dispositif proposé. Nous proposons donc que soit ajoutée, à l'article L. 111-1-2, une cinquième condition, de manière à étendre les nouvelles règles de constructibilité aux communes non couvertes par un document d'urbanisme, au bén...

... lorsque cela était nécessaire. Actuellement, il faut trouver un équilibre : garder la plus forte protection possible volonté des élus tout en favorisant le développement de la Corse. C'est cet équilibre entre protection et développement que nous sommes en train de chercher. Très sincèrement, l'insécurité juridique est pire que tout. Les maires ne parviennent plus à élaborer un plan local d'urbanisme opposable et on applique alors le règlement national d'urbanisme. Cela peut être très facile. Où les PLU tiennent-ils en Corse ? Là où il n'y a pas de difficulté : dans les zones agglomérées, dans les endroits où les communes sont suffisamment petites pour que la définition des espaces remarquables et des espaces à développer soit facile, évidente. Alors, il n'y a pas d'obstacles. Les PLU tienne...