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Interventions sur "rapprochement" de Camille de Rocca Serra


2 interventions trouvées.

...tion de loi ne s'adresserait qu'aux détenus d'origine corse et résidant dans l'île. Il s'agit, avec ce texte, de répondre à la question d'ailleurs soulevée par le Président de la République à l'occasion d'une rencontre en 2002 en Corse lorsqu'il était encore ministre de l'intérieur de savoir pourquoi les textes actuels de procédure pénale ne précisent pas suffisamment ce qui doit favoriser le rapprochement des détenus, qu'il s'agisse des simples prévenus, des prévenus dont l'instruction est close ou des condamnés. C'est donc à l'initiative de Nicolas Sarkozy que nous avons essayé d'élaborer avec la Chancellerie avec vous-même, monsieur le garde des sceaux, et avec vos prédécesseurs le moyen de régler le problème, afin que ce que le peuple français exige, c'est-à-dire condamner le coupable, ne ...

Il y a un consensus et il me paraît nécessaire de le préserver. Nous allons adopter un texte qui impose à l'administration pénitentiaire notre définition du rapprochement familial, c'est suffisant. Nous avons fait un geste important et il serait anormal de vouloir nous distinguer les uns des autres. Le groupe UMP suivra le rapporteur et le ministre. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)