Interventions sur "pénitentiaire" de Camille de Rocca Serra
2 interventions trouvées.
...a République. Cela est vrai sur une île comme sur l'ensemble du territoire, qu'il soit métropolitain ou d'outre-mer. Tel est bien ce que nous sommes en train de faire avec mon ami Sauveur Gandolfi-Scheit et tous ceux qui ont cosigné la proposition de loi : apporter une réponse claire et définitive en la matière pour tous ceux qui sont condamnés, sans qu'il y ait d'interprétation possible. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avait déjà, par son article 34, répondu à un souci concernant les prévenus en fin de parcours d'instruction et qui vont donc pouvoir « bénéficier » d'un procès. À ceux-là, pour qui l'instruction est close, une réponse a été apportée, contrairement aux autres prévenus qui d'ailleurs le restent souvent trop longtemps. Permettez-moi à cet égard, monsieur le garde des sceaux, un...
Il y a un consensus et il me paraît nécessaire de le préserver. Nous allons adopter un texte qui impose à l'administration pénitentiaire notre définition du rapprochement familial, c'est suffisant. Nous avons fait un geste important et il serait anormal de vouloir nous distinguer les uns des autres. Le groupe UMP suivra le rapporteur et le ministre. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
