Interventions sur "littoral" de Camille de Rocca Serra

...nnellement et à l'expliquer. L'opposabilité consiste à permettre à tout citoyen ou à toute collectivité de faire un recours, de s'opposer. Notre République permet de contester une décision et de saisir le juge pour lui demander de trancher. Or, pendant trop longtemps, en l'absence de PADDUC ou de schéma d'aménagement voté par les élus de la Corse, l'État a élaboré ce que l'on a appelé l'atlas du littoral, qui n'avait aucune valeur normative et ne pouvait donc pas être opposable, mais qui servait de référence. Cela a engendré un débat, un conflit à l'Assemblée de Corse. Nous avons eu à préparer un document favorisant la mise en oeuvre des lois littoral et montagne, sur une base qui n'avait aucune valeur, mais qui devenait la référence, la bible de certaines associations. C'est cela aussi qui a co...

Je connais bien cette région et j'y suis même un peu propriétaire par ma mère. Si nous avons ce potentiel, André Chassaigne, c'est que tous les élus de la Corse et pas seulement l'un d'entre eux ont su, dans leur sagesse, depuis la création du Conservatoire du littoral, favoriser la protection de la Corse. Avant même la création du cadre juridique, la loi littoral, ils ont su prendre l'initiative et préserver la Corse lorsque cela était nécessaire. Actuellement, il faut trouver un équilibre : garder la plus forte protection possible volonté des élus tout en favorisant le développement de la Corse. C'est cet équilibre entre protection et développement que n...

...s sa sagesse, la mise en oeuvre d'un PADDUC. Je le dis à Paul Giacobbi : parce que la Corse n'est pas une feuille blanche, parce que beaucoup est déjà écrit, je suis prêt à m'associer aux efforts entrepris pour que l'on n'attende pas trop longtemps et que l'on assure enfin une sécurité juridique de nature à favoriser un développement et une urbanisation équilibrées de la Corse, qui préservent son littoral et l'ensemble de ses espaces.

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera l'ensemble des amendements proposés par le rapporteur. Mais soyons précis : il n'est pas question d'adapter la loi littoral. D'ailleurs, Paul Giacobbi le dit, l'Assemblée de Corse est majeure et elle doit même pouvoir proposer, si nécessaire, des modifications constitutionnelles que le Gouvernement accepte ou non. Donc, elle sera responsable et n'ira pas chercher ce qu'elle ne veut pas elle-même ! La possibilité de préciser les modalités d'application ne doit pas entraîner l'obligation d'adapter la loi littoral. Cela...

..., son identité L'une de nos collègues a évoqué les anciennes DTA. Je souhaiterais que le PADDUC puisse avoir la même force. Les DTA permettaient en effet de respecter l'originalité d'un territoire, de tenir compte de son histoire, de son mode de développement, de son architecture L'article 4 du projet de loi a ému, disposant que le PADDUC pouvait préciser les modalités d'application des lois « Littoral » et « Montagne » de manière à les « adapter » aux particularités géographiques locales. L'adaptation de la loi ne s'imposerait que si son interprétation et son application posaient problème et qu'aucune solution ne pouvait être trouvée. En réalité, il ne s'agit pas d'adapter la loi, simplement de l'interpréter pour en rendre l'application possible. Paul Giacobbi l'a dit, l'un des problèmes esse...