Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "détenu" de Camille de Rocca Serra


1 intervention trouvée.

...ent précisé. J'avais prévu à cet effet d'aborder certains points, mais j'ai dû modifier mon intervention après avoir entendu l'interprétation que Michel Hunault et d'autres collègues, tel Paul Giacobbi, ont faite du texte. S'il est vrai que la Corse exprime au plus haut point l'absence de réponse à une question prégnante, ce n'est pas pour autant que la proposition de loi ne s'adresserait qu'aux détenus d'origine corse et résidant dans l'île. Il s'agit, avec ce texte, de répondre à la question d'ailleurs soulevée par le Président de la République à l'occasion d'une rencontre en 2002 en Corse lorsqu'il était encore ministre de l'intérieur de savoir pourquoi les textes actuels de procédure pénale ne précisent pas suffisamment ce qui doit favoriser le rapprochement des détenus, qu'il s'agisse ...