Interventions sur "PADDUC" de Camille de Rocca Serra

... pour la Corse, et les autres parlementaires corses ici présents Paul Giacobbi et Simon Renucci le diront aussi. Quant à mon ami et collègue Sauveur Gandolfi-Scheit, qui a malheureusement dû rentrer en Corse pour un événement familial imprévu, il vous prie de bien vouloir l'excuser. Élu de l'Assemblée de Corse sur deux périodes, je peux témoigner du non-aboutissement, de la non-adoption d'un PADDUC qui avait souffert dans son élaboration et n'avait pu être présenté au vote des élus. Toujours élu de l'Assemblée de Corse avec d'autres fonctions , je peux encore délibérer, participer à ses décisions, et je ne me suis pas trompé : j'ai voté pour l'avis adopté à l'unanimité qui porte l'espoir d'aboutir, après l'adoption du projet de loi, à un plan d'aménagement et de développement durable pou...

...ontagne et du chapitre VI du même titre IV sur les zones littorales. » Je pense que l'Assemblée de Corse, sage et responsable, saura déterminer les éléments de nature à assurer la sécurité juridique de nos documents d'urbanisme. C'est indispensable sinon, je ne vois pas pourquoi les maires s'acharneraient à vouloir élaborer des PLU et je pense qu'il est nécessaire de distinguer la fonction du PADDUC et la fonction du PLU : l'échelle n'est pas la même. Oui, je crois que la liberté d'administration des communes est sacrée. Je crois qu'entre une trop grande échelle et une échelle trop précise une juste mesure est possible. Oui, offrons à l'Assemblée de Corse la liberté, lorsque c'est nécessaire, de préciser l'échelle pertinente ; j'ai voté en faveur de cette possibilité lorsqu'il s'est agi pou...

Je remercie le Gouvernement de favoriser, dans sa sagesse, la mise en oeuvre d'un PADDUC. Je le dis à Paul Giacobbi : parce que la Corse n'est pas une feuille blanche, parce que beaucoup est déjà écrit, je suis prêt à m'associer aux efforts entrepris pour que l'on n'attende pas trop longtemps et que l'on assure enfin une sécurité juridique de nature à favoriser un développement et une urbanisation équilibrées de la Corse, qui préservent son littoral et l'ensemble de ses espaces.

... SCOT en Corse, ainsi l'espace ne serait plus organisé autour des communes. Il y a urgence, mais l'urgence ne doit pas nous dicter de faire n'importe quoi ! Faisons dans l'urgence quelque chose d'utile à la Corse. Nous venons d'apprendre une bonne nouvelle, monsieur Giacobbi : 2013 verra le départ du Tour de France en Corse. J'espère qu'en 2013, avant le départ du Tour de France, nous aurons un PADDUC élaboré, adopté et applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si le précédent PADDUC a échoué, la raison principale en est que la loi du 22 janvier 2002 n'offrait pas la souplesse méthodologique nécessaire pour favoriser la concertation. Le Gouvernement essaie d'y remédier par le présent texte. Mais apporter de la souplesse ne signifie pas faire n'importe quoi et, sur ce point, il faut faire confiance aux élus de Corse. Les discussions précédentes ont achoppé notamment sur le co...

Une remarque générale qui vaut pour l'alinéa 5, mais aussi pour la dernière phrase de l'alinéa 4, de cet article. Ce n'est pas l'Assemblée de Corse qui peut consulter « toute organisation » sur le projet de PADDUC. Seul l'exécutif a ce pouvoir. C'est lui qui assume toute la charge du travail préparatoire jusqu'à ce qu'il saisisse l'Assemblée.