Interventions sur "territoriaux" de Bruno Le Roux

... à nous battre. Le Gouvernement procède dans l'opacité la plus totale à un redécoupage sur la base d'une mission confiée à un parlementaire alors que le texte législatif n'existe pas et qu'il a été même censuré deux fois par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement a bel et bien donné mission à un parlementaire, qui opère avec le groupe majoritaire, pour préparer le redécoupage des conseillers territoriaux. Cela, monsieur le ministre, n'est pas acceptable en république !

Que le Gouvernement travaille, sans aucune base législative, sur le redécoupage des conseillers territoriaux et sur le nouveau découpage des cantons, montre bien que vous vous livrez à un nouveau charcutage électoral. C'est une raison supplémentaire pour nous de souhaiter l'adoption de cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Nous voilà enfin au véritable objet de notre débat : le tableau, un tableau qui, Bernard Derosier l'a très finement démontré lors de sa motion de procédure, ne représente pas réellement la population de notre pays et ne permet pas d'obtenir une bonne adéquation du territoire et de la population avec le nombre de conseillers territoriaux dans chaque région. Ce texte, nous le voyons, n'a pas été concerté, ni avec les départements, ni avec les régions. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce tableau annexe. Nous pensons qu'il faut continuer à travailler pour parvenir à un résultat exempt d'arrière-pensées. Il faut des règles mathématiques beaucoup plus claires dans le rapport à la population et elles n'apparaissent pas dans ...