Interventions sur "territorial" de Bruno Le Roux

J'ai bien compris que pour vous la population n'a absolument rien à voir avec ce que peut vouloir un conseiller territorial. Je le redis : dès lors que vous engagez une réforme électorale d'ampleur, une certaine proportionnalité est nécessaire. Qu'elle ne soit pas mathématiquement exacte, je l'accepte, mais il doit pouvoir être possible d'établir des comparaisons entre départements et entre régions. Or votre projet ne permet aucune relation de proportionnalité entre régions ; il met même à mal les relations de proport...

...la majorité sont respectés ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « N'essayez pas de chercher les proportionnalités, nous avons fait les calculs qui nous favorisaient ! » Je comprends ce raisonnement, mais je ne l'accepte pas. Nous recherchons des proportionnalités démographiques, nous essayons de créer du sens à ce mandat de conseiller territorial quand bien même nous le refusons. Est-il normal qu'il y ait en Auvergne huit conseillers territoriaux de plus que dans le Nord-Pas-de-Calais, malgré une différence de 2,7 millions d'habitants ? Allez trouver là-dedans un rapport que vous puissiez expliquer ! Je pourrais donner également les disparités à l'intérieur des régions. Votre tableau, puisqu'il fait l'objet d'un accord UMP-UMP-UMP,

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont absolument pas fondées dans le cadre de notre débat. Vous êtes pris la main da...

...el. Celle-ci est tout de même actuellement au centre de tous les débats, et nous ne pouvons pas espérer appliquer ce texte demain si nous ne nous attachons pas à la mettre en oeuvre. Je vous le demande donc, en espérant que vous nous apporterez une réponse claire pour le compte rendu de nos débats : quel mécanisme allez-vous mettre en oeuvre pour favoriser la parité dans l'élection du conseiller territorial, dans l'esprit de la proposition de loi de Mme Brunel ? Très concrètement, quel dispositif allez-vous utiliser ? Question liée : le calcul de la dotation publique des partis politiques sera-t-il modifié en conséquence ? Vous avez une occasion de nous rassurer. Cessons de nous gargariser de mots : qu'allez-vous faire, très concrètement, pour mettre en oeuvre la proposition de Mme Brunel ? Dites-l...

...utionnel relatif à la parité. Quant à vous, monsieur le président de la commission des lois, je crois que vous vous êtes laissé aller à une erreur de langage : jamais il n'a été envisagé dans cette assemblée d'accorder une aide financière aux partis qui respectaient la parité. Or vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité d'une aide financière calculée en fonction des résultats aux élections territoriales. Dans tous les débats, ceux de 1999, de 2000 et de 2008, nous avons toujours dit que le fait de mettre les femmes en position d'accéder aux mandats électifs ne devait donner aucun bénéfice particulier aux partis politiques ; en revanche, s'ils manquaient à leurs obligations, ils s'exposaient à une restriction de la dotation publique. Mais il n'a jamais été question de donner plus d'argent pour ...