Interventions sur "série" de Bruno Le Roux

... de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition électorale de notre pays : le scrutin uninominal à un tour. Je reviendrai de façon plus détaillée sur les effets de ce mode de scrutin. La présente série d'amendements est de repli. Nous avons considéré que, malgré la commission à l'article 25 de la Constitution, malgré le fait qu'elle soit présidée par M. Guéna et qu'elle ait rendu service au Gouvernement dans son découpage électoral en étant fort peu critique sur la façon dont celui-ci a été opéré, l'indépendance faisait encore peur, et nous avons donc préféré retirer toute mention de cette comm...

...oir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisan de ce projet de loi et de ceux qui vont suivre. Nos amendements visent donc à rappeler qu'un motif impérieux d'intérêt général est nécessaire pour pouvoir modifier des modes de scrutin. Madame la ministre, vous nous dites que nos séries d'amendements portant sur le changement de mode scrutin n'ont pas de rapport avec le projet de loi dont nous débattons ; mais, en ce cas, expliquez-nous pourquoi hier, lors de l'examen au Sénat d'un texte qui ne portait pas sur les modes de scrutin, le Gouvernement a accepté un amendement

M. Marleix nous manque pour avoir un débat sérieux sur les modes de scrutin. (Les amendements identiques nos 3754 à 3773 ne sont pas adoptés.)

...us dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part le souci d'éviter les répétitions (Rires sur les bancs du groupe UMP), je retirerai les deux séries d'amendements suivantes. L'examen de ces amendements, qui concernent deux modes de scrutin différents, pourrait permettre d'éclairer les débats à venir mais, si le Gouvernement persiste à ne pas nous répondre sur le fond, nous obligeant ainsi à monologuer, il ne nous paraît pas nécessaire de les défendre. Aussi, je vous le demande, madame la ministre : êtes-vous prête à engager un débat avec l'...

...solution qui permette au Gouvernement de ne pas persévérer dans l'erreur ou dans le leurre : un mode de scrutin destiné à en cacher un autre. Nous souhaiterions que le Gouvernement s'exprime sur les caractéristiques et l'évolution du mode de scrutin qu'il envisage, et nous expose le jugement qu'il porte désormais sur la proposition qui nous est faite. C'est sur cette base que je défends cette série d'amendements.