Interventions sur "renforcée" de Bruno Le Roux

...s peur de ne plus pouvoir, demain, lorsque ce projet de loi organique sera voté, prendre le temps de débattre et d'échanger dans notre hémicycle. Nous souhaitons que la discussion se déroule le plus vite possible. Pour cela, vous devez prendre en compte nos propositions sur l'article 13. L'amendement n° 3555 concerne les droits fondamentaux de la personne humaine, qui nécessitent des évaluations renforcées, s'agissant notamment des fichiers de police je pense en particulier à Edvige, mais l'actualité a appelé notre attention sur de nouveaux exemples , de la rétention de sûreté, de la suppression du juge d'instruction donc la réforme de la justice ou de la surpopulation des prisons. Je me souviens d'une commission d'enquête parlementaire sur les prisons, qui a fait état de constatations ter...

Cet amendement est important car s'il avait utilisé la procédure d'évaluation renforcée que nous proposons, le Gouvernement aurait peut-être pu éviter la censure du Conseil constitutionnel sur deux textes examinés par l'Assemblée à la fin de l'année dernière. Cette étude d'impact n'eût pas manqué d'être passionnante car nous aurions pu nous mettre d'accord dès le début de notre réflexion, forts du principe que le découpage électoral ne doit rien privilégier d'autre que l'égalité de...

L'évaluation renforcée dont il est question aurait permis à chacun de travailler sur le fondement des recommandations du Conseil constitutionnel et d'éviter, comme peut le craindre Aurélie Filippetti en Moselle, les conséquences de ce redécoupage dont M. Urvoas est bien aimable de penser qu'il se prépare dans le bureau de M. Marleix, alors que c'est sans doute plutôt vers la rue de la Boétie que nous devrions tourner n...

... parlementaire et en refusant, comme à son habitude, le débat avec l'opposition aboutira à des lois nécessairement bâclées, qui ne rencontreront aucune réaction dans notre hémicycle. Pour mieux faire la loi, il serait nécessaire, je le répète, de suivre les amendements que nous déposons je vais vous en donner un exemple concret. Mon amendement n° 3445 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du Gouvernement pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. Si cette disposition avait déjà existé, l'annonce du Président de la République, le 8 janvier 2008, sans concertation ministérielle, et qui ne visait qu'à répondre à un voeu exprimé par quelques groupes de médias comme TF1 ou M6, aurait-elle pu être possible ? Si l'évaluation renforcée avait existé, M. Copé se s...

...oi sur le terrain ; ce n'étaient que des textes d'affichage, de communication, très éloignés de l'objectif réel d'efficacité que doit se fixer une loi. C'est pourquoi nous proposons qu'à la demande du président d'une commission permanente ou du président d'un groupe parlementaire car il serait bon que l'opposition exerce également ce droit un projet de loi puisse être soumis à une évaluation renforcée. Cela contribuerait à l'amélioration du débat parlementaire, que nous défendons avec constance, et permettrait que la loi, une fois votée, soit respectée et appliquée au bénéfice de tous les Français.

Tout à l'heure, j'ai cité la sécurité comme exemple concret de ce qu'apporterait cette obligation d'évaluation renforcée. Je voudrais en donner un autre : le découpage des circonscriptions. La semaine dernière, le Gouvernement a été censuré sur sa première loi organique

Il est parfois des propositions dont on ne retrouve jamais trace dans la politique mise en place par la suite. La commission nationale de déontologie de la sécurité peut amener, sur le fond, à faire des recommandations. Il est bon nombre de sujets sur lesquels l'évaluation renforcée au préalable améliorerait la qualité de nos débats dans l'hémicycle. Pour ce qui est de la sécurité, par exemple, sujet fondamental pour nos concitoyens, est-ce au détour de voeux de fin d'année que nous devons apprendre l'existence d'un large processus de réorganisation entre la gendarmerie et la police, sans pour autant que les élus de terrain y aient été associés ? Si encore il s'agissait de r...