Interventions sur "polynésie française" de Bruno Le Roux

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cette urgence, cette impérieuse nécessité de sauver la République à 22 000 kilomètres de la capitale, devrait assurément, mes chers collègues, nous conduire à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale grave. Et forcément, monsieur le secrétair...

...gne sans partage de l'État RPR et de son allié Gaston Flosse ! Impensables, inadmissibles, dangereux, l'UPLD et Oscar Temaru seront combattus avec acharnement, sans respect pour le vote démocratique du peuple polynésien. Quatre mois plus tard, le 9 octobre, le gouvernement d'Oscar Temaru sera renversé par l'adoption d'une motion de censure et Gaston Flosse élu le 22 octobre à la présidence de la Polynésie française. Le 15 novembre 2004, le Conseil d'État statue sur le recours déposé par Gaston Flosse au mois de mai, avant qu'il ne récupère son siège, pour faire annuler les élections aux Îles du Vent. Nouvelle manoeuvre destinée à fragiliser l'UPLD, mais qui, malheureusement pour lui, se retourne une fois de plus contre son auteur... En effet, les élections territoriales partielles du 13 février 2005 donnen...

...mené à Papeete sur ce texte. J'évoquerai maintenant le travail effectué par l'Assemblée de Polynésie. Avant ce débat, trente délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Depuis, sont encore intervenus plus de trente votes importants, acquis presque tous à l'unanimité, qui montrent le travail effectué par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, des décisions modificatives au budget général de la Polynésie française pour 2007 ; s'agissant d'une question aussi importante que le budget, où est l'instabilité ? La proposition de délibération portant approbation du contrat de projet 2008-2012 a, elle aussi, été votée à l'unanimité, ce qui montre l'importance du travail effectué et la stabilité des institutions. Une assemblée instable aurait-elle pris le risque d'adopter une délibération qui l'engage pour quatre a...

... de ce projet de loi ! Je souhaite donner lecture de quelques passages généraux de cet avis : « Son projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'objectif de stabilité des institutions, mais au contraire constitue une prime à l'instabilité », ou encore «Sous couvert de moralisation de la vie politique, l'État reprend certaines compétences et s'immisce dans le fonctionnement des institutions de la Polynésie française ». Et l'Assemblée de Polynésie de conclure en émettant un avis défavorable. Comment pourrait-on dès lors admettre aujourd'hui l'adoption d'un nouveau mode de scrutin, censé être appliqué dès le mois de janvier 2008 ? Car vous avez préjugé le résultat du débat pour donner la date des prochaines élections. Je rappelle que nous débattons d'un mode de scrutin qui s'appliquera dans le territoire conce...

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le texte vise à...

...veloppement, nous pourrions évacuer je l'espère en tout cas et je serai peut-être à vos côtés pour l'expliquer à mes amis une indépendance qui ne me semble pas aujourd'hui un processus possible, maîtrisable, à même d'assurer le développement de la Polynésie tel que nous l'imaginons. Pour revenir aux élections, je remarque que, curieusement, chaque fois qu'Oscar Temaru est élu président de la Polynésie française, l'État agit de la même manière. Quand M. Temaru est arrivé à la tête de la Polynésie, la première déclaration de votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, fut d'affirmer que les opérations électorales n'étaient pas terminées et que les robinets seraient fermés ! Ces paroles se sont vérifiées : dès le lendemain de l'élection, il n'y avait plus personne au standard du ministère de l'outre...

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar Temaru. Je souhaite dire de façon solennelle, à cette tribune, que c'est bien l'État français, que c'est bien votre gouvernement, et non l'Assemblée de la Polynésie française, qui s'apprête à censurer Oscar Temaru, au mépris des suffrages du peuple polynésien puisque son gouvernement s'appuie sur une majorité. C'est l'Assemblée nationale qui va censure...

... l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tahitienne, un appel à une « paix des braves », lors d'une séance à l'Assemblée de la Polynésie française, auquel le Tahoera'a a été le seul à répondre. Il s'agissait de travailler ensemble au bien du pays plutôt que de se complaire dans les divisions de partis. Les travaux de l'Assemblée de Polynésie française ont, depuis, gagné en qualité, comme je l'ai montré précédemment. Le respect des élus entre eux s'est également amélioré sans pour autant que le Tahoera'a perde son sens critique, ce qui est d...

... le président de la Polynésie a adressé au Président de la République le 21 novembre dernier. Elle montre l'importance de cette affaire pour les Polynésiens. Je souhaite vous communiquer certains éléments de courrier. Il souligne que l'amendement adopté au Sénat porte attente à l'autonomie du pays et qu'il est sans aucun rapport avec l'objet du projet de loi. L'indépendance du haut conseil de la Polynésie française est mise en cause par cette nouvelle disposition, selon les termes de cette lettre, du fait de l'impossibilité de renouvellement du mandat de ses membres et surtout parce qu'elle impose, sans aucune raison valable une nouvelle condition pour accéder à la présidence du haut conseil. « L'atteinte à nos droits est d'autant plus sensible que ces dispositions scandaleuses me forcent à revenir sur un e...

Les éléments juridiques qui fondaient la jurisprudence de 1979 concernant la Nouvelle-Calédonie ne sont pas respectés par cet article 20, dont l'objectif est d'abréger le mandat de l'Assemblée de Polynésie française. Or ce qui motive cette modification en cours de route de la durée du mandat, c'est que, aujourd'hui, le fonctionnement de l'assemblée de Polynésie ne convient pas au Gouvernement. Ce dernier souhaite trouver une majorité qui l'accompagne dans les cinq années qui viennent de façon plus tranquille, plus complice peut-être dans tous les sens du terme. Le Conseil constitutionnel sera saisi de cet...

Certes, la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un peu plus précise et prévoit des garde-fous. Mais un tel dispositif n'existe nulle part ailleurs. Il est créé pour la seule Polynésie, au motif que les autorités locales seraient incapables de résoudre un certain nombre de problèmes. On fait peser une présomption d'immaturité sur la Polynésie française. Nous refusons que lui soit appliqué un régime d'exception. D'autres dispositifs permettent d'établir des rapports normaux entre les autorités de l'État sur place et le pouvoir politique ainsi que les collectivités locales. Nous n'acceptons pas de voter un amendement qui met en cause les compétences des élus.