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...est qu'entrouvert, il nous appartiendra de l'achever pour que la parité concerne tous les échelons de la responsabilité, et d'affirmer notre vigilance envers les manoeuvres dilatoires, car il ne s'agit pas faut-il le rappeler ? d'ajouter des femmes mais de contraindre des hommes à leur laisser la place. » C'est bien là le coeur du débat. Roselyne Bachelot avait raison : sans volontarisme des partis politiques, il n'y aura pas de parité dans un mode de scrutin comme celui des élections législatives. La parité est-elle possible ? À l'évidence oui, en introduisant des femmes, grâce aux modes de scrutin, dans les exécutifs municipaux et régionaux, on a totalement renversé l'argument, qui nous avait été opposé par certains, selon lequel il n'y aurait pas de femmes capables d'assumer des responsabilités. Q...
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai d'abord entendu le représentant du Gouvernement et puis j'ai vu l'homme de parti : nous avons pour point commun d'avoir eu, chacun dans notre parti, à organiser des investitures ces dernières années. Je veux dire ma conviction qu'en l'absence de volonté des partis politiques, les avancées sont impossibles. Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réservation des circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Je sais qu'il a fallu empêcher des députés hommes sortants de se représenter pour garantir la parité et assurer la qu...
Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à la sortie d...
... c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des ...
...ription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste
...our provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce texte de lutte contre la récidive des partis politiques qui ne respectent pas la parité, dans un élan national commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...oindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objectif de notre...