Interventions sur "habitants" de Bruno Le Roux

...rdurer entre le département et l'élection des parlementaires. On pourrait même imaginer, ce que nous n'avons pas fait, que ceux-ci soient élus dans un cadre national, les circonscriptions étant affranchies de toute limite administrative existante. Cela n'aurait posé, à mon sens, aucune difficulté, et toutes les circonscriptions auraient alors représenté, à quelques milliers près, le même nombre d'habitants. Plus l'échelon est restreint, plus les effets de seuil se mettent en place et plus des distorsions préjudiciables au droit de suffrage de nos concitoyens sont à craindre. Nos amendements visent non pas à gommer toutes les références administratives, mais à substituer la région au département. Le choix d'un cadre plus grand permettrait de s'affranchir parfois des limites départementales, dans le...

Nous souhaitons qu'on utilise la méthode qui entraînera le moins d'inégalités entre les circonscriptions. C'est pourquoi, par l'amendement n° 30, nous proposons l'utilisation de la répartition du nombre de députés à la plus forte moyenne. En 1985, Pierre Joxe, ministre de l'intérieur d'un gouvernement de gauche, avait retenu une tranche de 108 000 habitants, et le rapport présenté par Gilbert Bonnemaison avait fait acter qu'il y aurait au moins deux députés par département. A cette époque, les deux étaient liés : la méthode de la tranche était celle qui permettait qu'il y ait, arithmétiquement, le moins d'exceptions possible à cette règle des deux députés puisque deux départements seulement se seraient trouvés dans ce cas. Je concède que le recours...

...mètre essentiel de l'élection et prend une importance capitale. La seule méthode parfaite consisterait à faire de notre pays une seule circonscription et à ne tenir compte, pour le découpage, que des éléments géographiques dont parlait tout à l'heure Pascal Clément, de manière à ce que les différences soient les plus minimes possible et n'excèdent pas quelque centaines, voire quelques milliers d'habitants. Ce n'est pourtant pas la méthode que vous avez retenue ; nous ne l'avons d'ailleurs même pas proposée. Ce que nous vous proposons, c'est simplement de corriger les inégalités. Prenons un exemple que M. Calméjane et moi connaissons bien : le département de Seine-Saint-Denis qui compte aujourd'hui treize députés. Avec votre méthode, il n'en comptera plus que douze, du fait de l'effet de seuil. À ...

... jours, disais-je, dans une période de trouble extrême, explique que la méthode employée pour l'attribution des sièges dans les départements ne suscite pas de grandes interrogations. L'ouvrage de référence sur le sujet, Lois électorales et inégalités de représentation en France, se borne ainsi à mentionner que « le découpage des circonscriptions était fondé sur le principe : un député pour 93 000 habitants ». Ce critère particulièrement imprécis établissait tout au plus un lien entre la démographie et la répartition départementale des sièges. Mais cela ne nous renseigne pas sur la méthode employée. Après quelques approximations, il est apparu à ceux que ces recherches ont passionnés qu'il s'agissait de la proportionnelle au plus fort reste. Découvrir le mode de répartition employé en 1958 n'est pa...