Interventions sur "conseillers généraux" de Bruno Le Roux

...bancs du groupe SRC.) Ces débats pourraient sembler très simples au premier abord, puisque nous avons deux articles, deux dates, mais, quand on prend le temps de réfléchir, ce que je vais essayer de faire ici, c'est tout simplement incompréhensible. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'amputation, on le voit, est réelle, de façon qui n'a jamais eu cours dans notre pays. Si l'on regarde d'ailleurs la jurisprudence du Conseil constitutionnel je demande que ce texte soit renvoyé en commission, mais en partie sur la base d'arguments de nature constitutionnelle , ce dernier, même s'il est relativement permissif en matière électorale, parle bien d'un mo...

.... La question n'est pas celle des départements ni des régions. Elle pourrait être posée pour les communes ; elle ne pas l'a été jusqu'à présent, sauf avec le mouvement d'intégration dans les communautés d'agglomération et communautés de communes, qui va dans le bon sens. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, la création du conseiller territorial n'a guère de sens. On fusionne 6 000 conseillers généraux et régionaux alors qu'on laisse de côté 519 000 élus municipaux ! Votre réforme n'est porteuse d'aucune économie de gestion. Pire, elle entraînera même des dépenses nouvelles dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ait autorité expliquait ainsi dans un recueil de droit la décision du Conseil : « Ce n'est pas tant l'existence d'une différence de situation entre conseillers municipaux ou la poursuite par le législateur d'un but d'intérêt général, mais avant tout le fait que la mesure contestée ait été limitée à trois mois et revête un caractère exceptionnel. » il y a d'autres exemples : en 1988, le mandat des conseillers généraux fut prolongé de six mois et, en 1990, celui des conseillers généraux de la série renouvelée en 1985 le fut d'un an ; en 1972, 1988 et 1996, les élections cantonales ont été repoussées de quelques mois ; en 2005, les mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux étaient allongés d'une année. Je pourrais citer d'autres dates : à chaque fois, la modification de la durée du mandat al...