Interventions sur "canton" de Bruno Le Roux

... ministre chargé des relations avec le Parlement pour élargir quelque peu mon propos. Vous découpez les circonscriptions législatives. Et vous nous présenterez, la semaine prochaine, un autre texte dans lequel, pour mettre en place ce conseiller territorial ambigu, vous réduisez les mandats, vous supprimez les élus, vous appauvrissez et portez atteinte aux collectivités locales, vous découpez les cantons

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez conduit ce redécoupage avec une écoute attentive et une certaine bonhomie, même s'il y a peu de résultats quant à nos propositions. Mais tout cela fait que nous ne souhaitons pas que vous soit confié, demain, le redécoupage général des cantons de notre pays qui viendrait forcément compléter la réforme du conseiller territorial que vous nous préparez aujourd'hui. Ce n'est pas un manque de confiance, c'est simplement la reconnaissance de ce don qui vous permet, par quelques déplacements qui tiennent de la magie électorale, de modifier les caractéristiques des circonscriptions sans que jamais, au résultat final, cela ne vous désavantage....

...diminution des écarts vous avantageait, mais il y en a d'autres où je vais vous montrer que vous avez fait tout le contraire, laissant persister des écarts pour ne pas gêner un certain nombre d'amis de votre majorité. De la même manière, les autres règles, s'agissant notamment de la préservation de l'intégrité de toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que de tout canton constitué par un territoire continu dont la population est inférieure à 40 000 habitants, ne valent pas licence de diviser arbitrairement les communes de plus de 5 000 habitants non plus que les cantons de plus de 40 000. Si de telles divisions sont parfois nécessaires, elles ne sont admissibles qu'à la mesure de cette nécessité. C'est d'ailleurs ce sur quoi le Conseil constitutionnel avait tenu ...

Sans ces transferts de cantons uniquement politiques, l'écart aurait donc été moindre. Vous créez un écart supérieur de deux points par une manoeuvre politique.

C'est ainsi que les communes de Lisieux et de Caen sont réparties entre plusieurs circonscriptions. De même, c'est sans la moindre utilité réelle que le canton de Lisieux I a été scindé entre les troisième et quatrième circonscriptions.

... plus 8 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) et moins 5 %. C'est sensiblement moins satisfaisant, et anticonstitutionnel au titre de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel que j'ai rappelée. Parlons du Gard. Une nouvelle circonscription a été créée dans ce département, qui passe donc de cinq à six députés. La chose promettait d'être d'autant plus aisée à réaliser qu'aucun canton n'atteint 40 000 habitants, ce qui facilite grandement un découpage équilibré. Pourtant, le résultat se caractérise par un écart de plus de 28 000 habitants entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée, la seconde étant ainsi surreprésentée par rapport à la première de 28 %. Bien sûr, cet écart demeure dans la fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementa...

Comme si cela ne suffisait pas, sept cantons sont déplacés entre les circonscriptions qui existaient au préalable, sans aucune justification démographique. C'est ainsi que la quatrième circonscription qui se trouvait presque exactement à la moyenne départementale intégrerait un canton supplémentaire de 18 000 habitants et en perdrait trois de 20 000 habitants. Allez comprendre pourquoi on enlève ici trois cantons de 20 000 habitants pour ...

La motivation n'est autre que politique : il faut regarder les résultats produits par ces cantons pour connaître ceux qui sont attendus dans chacune des circonscriptions. Enfin, la ville de Nîmes elle-même est répartie entre deux circonscriptions découpées d'une manière géographiquement, historiquement et sociologiquement absurde

qui ne trouve de cohérence que dans la volonté de favoriser un camp politique. En effet, alors que les cantons de Nîmes I et de Nîmes VI sont en continuité géographique, celui de Nîmes III, situé à l'est de la ville, en est séparé. Ils forment pourtant ensemble la première circonscription, tandis que la deuxième, étalée du nord au sud de la ville, hérite d'un tracé tout aussi discutable.

À tous ces titres, le découpage du département du Gard, qui est loin de servir au mieux l'équilibre démographique, qui déplace des cantons dans un but exclusivement politique et qui ne respecte pas la continuité territoriale, doit être revu, sinon il sera très certainement censuré, suivant les nouvelles exigences du Conseil constitutionnel. Quelques mots sur la Haute-Garonne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les dix circonscriptions de ce département présentent des déséquilibres dont la commission n'a pas manqué de s'émouvo...

Premièrement, l'on doit constater deux fractionnements sans autre explication que politique : le canton de Frontignan est amputé de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et celui de Lunel perd sept communes ne regroupant que 7 102 habitants. Malgré ces prélèvements chirurgicaux, l'égalité démographique demeure sensiblement moins satisfaisante qu'elle aurait pu l'être et le Gouvernement a joué à une espèce de bonneteau avec onze cantons qui mutent sans nécessité autre qu'occulte, d'une circonscrip...

À la première circonscription actuelle, il est retiré deux cantons et ajouté deux autres, tous peuplés de 25 000 à 30 000 habitants. Encore une fois, on parvient au même résultat, mais en bougeant les cantons sans que soit enregistré le moindre progrès en matière d'équilibre démographique, mais avec des dividendes escomptés en termes politiques pour la majorité actuelle. Deuxièmement, le découpage de Montpellier serait divertissant s'il n'était à ce point choq...

Ainsi, le découpage antérieur est-il bouleversé sans nécessité, en maintenant des écarts démographiques superflus et en fractionnant arbitrairement deux cantons, ce qui constitue autant de motifs de censure, au regard des nouveaux critères définis par le Conseil constitutionnel. Examinons le cas de l'Isère qui gagne une circonscription. C'est dans le nord-est du département que l'évolution démographique a conduit à la dessiner. Cependant, à cette fin, le Gouvernement a éclaté deux cantons, ceux de Roussillon et Vizille, ce qu'aucune exigence ni géograp...

Dans ce département, l'existence d'une deuxième circonscription hypertrophiée avait conduit la commission à souhaiter que le canton d'Orléans-Carmes fût transféré à la sixième, laquelle pouvait perdre celui de Lorris au profit de la troisième. Loin de retenir cette solution de bon sens préconisée par la commission, le Gouvernement a préféré bâtir un Lego incohérent.

D'une part, le canton de Fleury-Les-Aubray, gare de la ville d'Orléans située dans la continuité de celle-ci, a été basculé dans la circonscription rurale où elle retrouve les cantons de la Beauce. D'autre part, l'agglomération nouvelle, qui forme le canton d'Orléans-La-Source, est dissociée du reste de la ville, versé dans la sixième circonscription. Comme souvent, on pourrait se borner à ne voir là que des bizarrer...

...Moselle, on s'attendait à ce que votre travail se fît dans le sud et l'est du département, moins peuplés, mais votre projet préféra s'attaquer au nord, à la démographie beaucoup plus dynamique et, surtout, aux sympathies majoritaires pour l'opposition affirmées. La commission de contrôle puis le Conseil d'État s'en sont étonnés, sans que cela vous fît sourciller. Le résultat est déroutant. Trois cantons sont scindés : Metz I, Metz III, et Yutz. Ce dernier se trouve amputé de la commune de Terville dont la taille modeste 6 000 habitants pourra fournir un appoint bienvenu dans la circonscription voisine. Une partie de Metz III volera au secours du député de la majorité élu dans la circonscription de Metz I. Enfin, plus étrange encore et cas unique semble-t-il, ce sont des bureaux de vote et ...

...ques mots sur la Nièvre. Là encore, il suffit de contempler la carte du découpage de ce département pour en saisir l'artifice. En effet, on y découvre une circonscription que sa forme en « L » rend déjà suspecte. On constate ensuite qu'au choix d'une circonscription rurale et d'une autre plus urbaine, intégrant l'ensemble de l'agglomération de Nevers, on a préféré amputer celle-ci de l'un de ses cantons pour le transférer dans l'autre circonscription. Cette option est d'autant moins compréhensible sauf politiquement, bien sûr que le découpage naturel eût abouti à un équilibre géographique et démographique bien plus satisfaisant. Mais l'on devrait revenir sur cet artifice en séance, comme le confirment d'ailleurs les signes d'approbation de M. le ministre chargé des relations avec le Parleme...

Il s'agit de respecter les principes posés par le Conseil constitutionnel. S'agissant du Pas-de-Calais, le Gouvernement, bien qu'il s'y soit repris à plusieurs fois, a reçu un avis défavorable de la commission, avis qui s'explique par l'entêtement des auteurs du redécoupage à maintenir des choix démographiquement irrationnels. Ainsi en va-t-il du canton de Norrent-Fontes, maintenu dans la sixième circonscription alors que sa place naturelle, du point de vue géographique et social, est dans la neuvième. Résultat : cette dernière accuse un écart de population de 15 % par rapport à la moyenne départementale, contre 1,37 % si on y avait intégré ledit canton ; c'était là une proposition simple, qui ne manquera pas de sauter aux yeux du juge constitut...

...graphie dictaient en effet un découpage naturel, qui aboutissait à un équilibre presque miraculeux : trois circonscriptions de 110 000 habitants, une autre à 112 000 et une autre encore à 105 000, avec des écarts situés entre plus 2,7 % et moins 4 %. Au lieu de cela, le Gouvernement a choisi, sans qu'aucune considération d'intérêt général ne puisse le motiver, de faire des échanges arbitraires de cantons, d'en associer de disparates et tout juste contigus, de sorte que, en fin de compte, les écarts par rapport à la moyenne départementale se situent entre plus 15 % et moins 10,2 % : qu'on juge de la différence entre le découpage naturel et celui-ci ! C'est bien la preuve, s'il en fallait encore une, que les objectifs du redécoupage ne sont pas démographiques.

...rtementale, de moins 15,37 %, tandis que deux autres sont à plus 17,40 %, et une, même, à plus 19,35 % ! Au passage, on note que la ville de Rouen est inutilement amputée de ses quartiers de renouvellement urbain, que le découpage du Havre est tout à fait artificiel, tandis que l'une des rares circonscriptions située dans la nouvelle moyenne départementale fait quand même l'objet d'un échange de cantons, ce que rien d'avouable n'explique. Or la proposition alternative montre que l'on pouvait ramener ces écarts considérables à des proportions nettement plus raisonnables et moins systématiques. Pour ne pas l'avoir fait, le texte s'expose, là encore, à la censure. Quant au département de la Seine-et-Marne, il passe de neuf à onze sièges.