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Interventions sur "CNIL" de Bruno Le Roux


2 interventions trouvées.

Nous sommes étonnés de l'introduction dans le texte que nous examinons de dispositions concernant la CNIL M. Caresche s'exprimera sur ce sujet dans quelques minutes. Cela montre un manque de préparation. Les sous-amendements ont été déposés sans qu'il y ait eu de véritable concertation, de préparation. Je voudrais par ailleurs m'associer à l'hommage rendu par M. Huyghe au fonctionnement de la CNIL. Rien n'obligeait à ce qu'un parlementaire préside la CNIL, mais rien non plus ne l'empêchait. Chaqu...

Ce débat est la preuve que nous n'avons pas pu débattre auparavant. Monsieur le ministre, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de retirer votre amendement. sur la CNIL. Prenons le temps de travailler et d'approfondir le sujet. Notre collègue Sébastien Huyghe, qui siège à la CNIL, vient d'appeler notre attention sur la nécessité de réécrire cet amendement. Il n'y a pas urgence. Prenons le temps d'y réfléchir.