Interventions sur "électorale" de Bruno Le Roux

... apprécié que, dans son rapport, notre rapporteur se moque gentiment en s'interrogeant sur cette circonscription qui va de Kiev à Wellington, en passant par Tokyo et Téhéran. Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais partisan de la circonscription, du scrutin uninominal et également des réunions en appartement et du serrement de mains sur les marchés. Dans cette circonscription, cette technique électorale ne sera pas de tout repos ! Veillez à en avertir les candidats UMP. L'aberrant mode de scrutin que vous proposez aujourd'hui pour cette circonscription des Français de l'étranger ne veut absolument rien dire.

Nous voici aujourd'hui, suite au dépôt devant notre assemblée du projet de loi de ratification, dans un débat utile. En effet, en matière électorale, il est souhaitable que les dispositions prises par voie d'ordonnance acquièrent une valeur législative, donc qu'elles soient débattues. Et le débat à l'Assemblée nationale permet d'échanger des arguments. Je suis particulièrement heureux, monsieur le rapporteur, que la commission des lois ait accepté d'examiner, même s'ils ont été rejetés je n'aurais osé envisager le contraire , les amendeme...

...C.) Je dois dire que vous y mettez beaucoup de zèle et d'énergie. Dans cette cour qu'est devenu l'Élysée, dont on lit, ici ou là, les grâces et les disgrâces, je ne doute pas que vous soyez, pour l'instant, bien installé au coeur du clan. Il reste tant de perspectives de tripatouillages à faire dans les prochains mois ! Vous avez une nouvelle certitude, mais que valent les certitudes en matière électorale ? On se trompe bien souvent. Vous pensez que le mode de scrutin à un tour, contraire à toutes nos traditions électorales, est aujourd'hui le mieux adapté à l'UMP. Point besoin, donc, d'avoir d'autre réflexion : si c'est bon pour l'UMP, c'est bon pour la démocratie.

...ssion aurait pu susciter une évolution des règles encadrant l'opération de redécoupage, notamment celle de l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des circonscriptions du département. Ce pourcentage permet de très larges disparités et aurait aisément pu être descendu à 10 %, comme le suggérait la Commission de Venise du Conseil de l'Europe dans son code de bonne conduite électorale, à l'article IV selon lequel l'écart maximal admissible (entre les circonscriptions) ne devrait pas dépasser 10 % et en tout cas 15 %, sauf circonstance spéciale. Au final, malgré ce travail très commun, le texte de l'ordonnance ne respecte pas ces propositions dans neuf départements et ne retient rien des propositions dans treize départements. Là encore, il y a des explications à donner, en deh...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir fait porter, après notre premier débat à l'Assemblée nationale, l'excellent Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, car il était en rupture de stock, on ne le trouvait nulle part. L'auteur, Bernard Gaudillère, conclut en soulignant qu'aucune majorité politique en charge de l'opération de redécoupage n'a résisté à la tentation du gerrymandering ou du salamandering, du nom du gouverneur du Massachusetts qui, entre 1810 et 1812, avait fait un découpage appelé « charcutage » aux États-Unis. Il consid...

Très discutable en tout cas, car la répartition par département permet de bien plus grands écarts à la démographie que la délimitation des circonscriptions. La méthode Adams ou méthode de la « tranche commencée » est celle que vous avez employée. Comme vous l'expliquiez, monsieur le secrétaire d'État, la méthode de répartition retenue dite « de la tranche » date de la loi électorale du 16 juin 1885 où la tranche était alors de 75 000 habitants, ce que vous avez contesté en commission, avançant le chiffre de 93 000 habitants Je comprends que ce chiffre puisse vous faire peur, car lorsqu'on se situe sur la tranche de 75 000 à laquelle il est fait référence, alors que nous sommes aujourd'hui sur une tranche de 125 000 habitants, on imagine bien que les effets ne sont pas exact...

...c votre méthode ! Ce jeune étudiant conclut son mémoire en notant : « Ce simple exemple empirique confirme une nouvelle fois ce que l'on savait déjà sur les méfaits de la méthode Adams et les bienfaits de la méthode de Sainte-Laguë en ce qui concerne l'égalité démographique. » Et de conclure : « Il s'agit désormais de comprendre les raisons qui ont poussé à ce choix, en déni total de la justice électorale ». J'espère que nous saurons éclairer ce jeune étudiant pendant le débat et que vous parviendrez, monsieur le secrétaire d'État, à expliquer pourquoi, au mépris de toute justice électorale, vous avez continué à choisir cette mauvaise méthode.

...n découpage « arbitraire », mais il reste à donner un contenu à ce grief encore théorique, ce à quoi nous nous emploierons : selon nous, un découpage arbitraire est un découpage ayant pour effet d'établir un déséquilibre structurel entre les forces politiques en présence. J'aurais souhaité que, dans nos travaux préparatoires à notre débat, nous prenions les moyens de nous assurer que la majorité électorale du pays, telle qu'elle se forme au second tour des élections législatives, soit en mesure d'acquérir une majorité des sièges à l'Assemblée au suffrage direct, constituant la majorité parlementaire nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. À l'évidence, cela demande une appréciation d'ensemble prenant en compte la somme finale des transformations apportées à la délimitation des circons...

Enfin, l'appréciation des effets politiques de la nouvelle délimitation est le sujet central du débat sur ce projet. Il est selon nous nécessaire de prendre en considération les données électorales propres à chaque département ou territoire et d'apprécier la répartition des voix obtenues par chacune des deux grandes tendances d'opinion. Ainsi, lorsque le total départemental des voix de gauche et de droite présente un équilibre donné, la répartition des voix dans chaque circonscription rapportée à la moyenne départementale fournit un critère très sûr d'appréciation de l'inspiration des cho...

...mprenons parfaitement qu'elle est destinée à servir le bon vouloir présidentiel et à préparer au mieux, en tout cas au plus vite, les prochains remaniements ministériels, et nous ne jugeons ni urgent ni utile de l'adopter. Monsieur le secrétaire d'État, je vous accorde qu'il est indispensable, d'ici aux prochaines élections législatives, dans trois ans et demi, de redécouper les circonscriptions électorales législatives, car l'évolution démographique de notre pays a rendu l'actuel découpage particulièrement déséquilibré. Ce travail constitue l'un des fondements du respect du droit de suffrage de nos concitoyens, mais aujourd'hui nous ne devrions ni parler technique démographique ou géographique, ni parler politique, mais débattre de l'exercice de transparence, de neutralité, d'équité dont il appar...

...leurs sans appel : « Quel que soit le critère choisi la modification du tracé des circonscriptions, la non-coïncidence de celui-ci avec les arrondissements administratifs, le découpage des cantons ou la partition des villes , le constat est le même, celui de l'excès et d'un certain arbitraire. En effet, les justifications démographiques ou géographiques de bien des aspects de la nouvelle carte électorale sont, dans nombre de cas, insuffisantes ou inexistantes ». Aujourd'hui, pourtant, vous vous référez encore à cette méthode. Comment pourrions-nous ne pas être inquiets ? La majorité objecte, encore aujourd'hui, que ce découpage n'a jamais empêché l'alternance. C'est heureux !

...nts les plus importants de nos débats. Le premier, central, est le mode de répartition des sièges, dès lors que leur nombre est fixé à 577 par notre Constitution. Le second concerne, bien entendu, la mise en place et le rôle de la commission indépendante. S'agissant de la répartition des sièges, quels sont les précédents ? Y a-t-il une méthode « historique », une jurisprudence établie ? Les lois électorales de la IIIe République réglaient en même temps le problème des effectifs de la Chambre et celui du nombre de sièges par département, puisque la détermination rigoureuse de celui-ci résolvait la question du nombre global. En 1958, en revanche, aucun mécanisme ni aucun critère n'a été évoqué pour justifier la distribution des sièges entre les départements. L'absence de tout débat parlementaire, de...

le fait que cette réforme ait été réalisée en quelques jours, disais-je, dans une période de trouble extrême, explique que la méthode employée pour l'attribution des sièges dans les départements ne suscite pas de grandes interrogations. L'ouvrage de référence sur le sujet, Lois électorales et inégalités de représentation en France, se borne ainsi à mentionner que « le découpage des circonscriptions était fondé sur le principe : un député pour 93 000 habitants ». Ce critère particulièrement imprécis établissait tout au plus un lien entre la démographie et la répartition départementale des sièges. Mais cela ne nous renseigne pas sur la méthode employée. Après quelques approximation...