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...acceptant de payer l'amende de 4 millions d'euros. Le parti socialiste, lui, faisait un effort, du reste salué par les observateurs, en présentant 46,5 % de femmes aux dernières élections législatives. Il y a dix ans déjà, des voix s'élevaient pour marquer l'attention qu'il faudrait accorder au respect de cette loi. Nicole Ameline, par exemple, mettait en garde notre assemblée en déclarant : « Les mesures doivent être assez incitatives pour qu'en 2015 un tel débat ne soit résolument plus d'actualité. » Et elle avait raison puisque, pour 2012, le débat est encore d'actualité, et si nous ne fai...
Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiqu...
La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique ce qui est le cas pour les élections législatives que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.