Interventions sur "bouclier" de Bruno Le Maire

...ous permet pas d'envisager une quelconque aggravation de la charge de la dette. Pour que cette taxe de 1,1 % soit acceptable, elle doit répondre à trois conditions. La première, c'est la solidarité. Le poids de la taxe ne doit pas être supporté par quelques-uns. Il doit l'être par tous. Pour répondre à cette condition, nous avions différentes options. Nous aurions pu sortir la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal. C'est d'ailleurs l'option que j'avais défendue, avec d'autres, devant la commission des finances. Tout simplement par cohérence, parce que j'ai toujours estimé, au moment de la création du bouclier fiscal à 60 % comme au moment de la discussion sur la loi TEPA, que les cotisations sociales devaient rester à part. Une autre option est possible, qui a le double mérite de la cohérence et de...

a salué l'instauration du RSA et souhaité que l'effort de solidarité soit le mieux partagé possible, par cohérence politique la solidarité nationale ne se partage pas et technique : lors de la création du bouclier fiscal par Dominique de Villepin, au seuil de 60 %, il avait été décidé de ne pas insérer les prélèvements sociaux dans le calcul du bouclier fiscal, compte tenu notamment du vieillissement de la population qui appelle à terme une augmentation des cotisations.