Interventions sur "AC" de Bruno Bourg-Broc

Il s'agit d'un amendement de « réciprocité » : les organismes qui envoient des volontaires à l'étranger doivent avoir la possibilité de faire venir des ressortissants des pays où ils sont actifs pour effectuer des missions de service civique de l'État. Compte tenu de la suppression de l'alinéa 12 relatif aux contrats d'accueil et d'intégration, je propose de rectifier notre amendement de la manière suivante : « Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : La condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes engagées en contrepartie de l'affectation de volontaires à l...

Dans la rédaction que nous proposons, rien ne suppose une réciprocité nombre pour nombre.

Cet amendement vise à assimiler le temps consacré au service civique à du temps de travail pour l'ouverture du droit au RSA.

Ce sous-amendement a pour objet d'insister sur le critère des droits de l'homme dans le contrôle des organismes d'accueil et l'évaluation des missions de service civique. Nous pensons en effet qu'il serait regrettable que la protection et la promotion des droits de l'homme n'apparaissent pas explicitement comme une priorité dans le fonctionnement des structures au sein desquelles on appellera les jeunes à accomplir leur formation de citoyen.