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Interventions sur "route" de Brigitte Barèges


1 intervention trouvée.

...oi j'ai présenté, avec mon collègue Lionnel Luca et plusieurs autres députés du groupe UMP, des amendements visant à étendre les pouvoirs de la police municipale. Les amendements nos 35 et 307 visent à conférer aux directeurs de police municipale l'habilitation d'officiers de police judiciaire, étant précisé que cette qualification s'appliquerait uniquement aux matières visées dans le code de la route. Le projet de loi prévoit de conférer à ces directeurs le titre d'agents de police judiciaire, alors qu'ils n'étaient, pour le moment, qu'agents de police judiciaire adjoints. L'APJ doit rendre compte en permanence à l'officier de police judiciaire. Il ne peut pas prendre d'initiative, il ne peut pas constater lui-même les infractions, il ne peut procéder à un contrôle d'identité que sous le con...