Interventions sur "municipale" de Brigitte Barèges

Force est de reconnaître que la police municipale est devenue la police de proximité que les socialistes appelaient de leurs voeux , assumant, la plupart du temps, sa mission en parfaite coordination avec la police nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous fais simplement part de mon expérience d'élue locale depuis 2001. Je me félicite de la mise en place dans ma commune d'une police municipale dotée d'un armement, patrouillant sept jours sur sept, pratiquement vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et s'appuyant sur un système de vidéo-protection, puisque sa présence a eu pour effet de réduire la délinquance de 70 % en huit ans sur la commune. La police municipale remplit un rôle de police de proximité et, à ce titre, voit son action freinée par le fait de ne pas disposer des mêmes pou...

...n de la délinquance instaurées par la loi de 2007, qui a mis les maires au coeur des contrats locaux de sécurité, par exemple. À condition qu'ils veuillent bien s'emparer de ces sujets, ils sont devenus acteurs à part entière. Les maires ont donc bien voulu assumer aussi ce volet de la répression qui inclut la police de proximité. Dans les communes où les maires ont accepté d'instaurer une police municipale, très aguerrie, en parfaite coordination avec la police nationale, dotée de tous les outils que j'ai rappelés tout à l'heure et notamment la vidéoprotection, les résultats sont spectaculaires. Qui peut prétendre s'en priver aujourd'hui ? Il n'est pas question d'opposer police municipale et police nationale. Cette dernière remplit toutes ses missions dans des domaines différents. Le policier muni...

Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à M. le ministre. Il s'agit, au fond, d'accorder une forme de reconnaissance à ces polices, qui font quand même un travail remarquable ; vous avez souligné leur sens du devoir à l'occasion du décès de cette malheureuse policière municipale. Le présent amendement vise, non pas cette fois les officiers de police municipale et les directeurs, mais les agents eux-mêmes, qui mériteraient d'être reconnus comme agents de police judiciaire adjoints. (L'amendement n° 221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons déposé ces deux amendements, qui sont similaires, toujours avec la volonté de reconnaître un statut aux polices municipales. En effet, monsieur le ministre, cela fait longtemps qu'on le leur promet. Je me réjouis qu'une inspection soit en cours, qui sera suivie d'un rapport, mais, parmi les formes de reconnaissance qu'attendent les policiers municipaux, il y a, même si cela peut paraître idiot, la médaille d'honneur de la police municipale, qui n'existe pas actuellement. Si les policiers municipaux ont théoriquemen...

...verains, parfois par voie de pétitions. Ils dénoncent le bruit, qui est un vrai fléau aujourd'hui dans notre société, en particulier les bruits occasionnés par des rassemblements autour de certains commerces de nuit. Ce qui pose problème, ce n'est pas tant la nature des produits à la vente que les horaires de fonctionnement de ces activités commerciales. L'amendement vise à permettre à la police municipale de réglementer les horaires de toute activité commerciale vente de boissons, aliments à emporter ou encore salle de jeux susceptible d'engendrer des troubles à la tranquillité publique quand elle est située dans une zone d'habitation ou dans un certain périmètre autour de cette zone. Je pense notamment aux épiceries de nuit : on voit que, malheureusement, le soir, des attroupements causent p...

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Néanmoins, faute d'habilitation judiciaire, elle se trouve la plupart du temps contrainte, pour intervenir, d'être accompagnée par des agents de la police nationale. C'est le cas lorsqu'il est nécessaire de procéder à des contrôles d'identité. En outre, dans les domaines où elle peut verbaliser, ses procès-ve...