Interventions sur "tend" de Bertrand Pancher

L'amendement tend à supprimer une mention ambiguë et peu utile.

En l'absence de M. Vandevalle et des cosignataires, je reprends cet amendement, qui tend à ce que le trafic des petits avions et hélicoptères sur de petits aérodromes puisse être géré par le préfet en relation bien entendu avec la DGAC. Les élus souhaitent en effet disposer d'un interlocuteur local, plus réactif.

Sauf à prétendre avoir une action sur les volcans, on ne peut valablement créer un cadre d'action que contre les pollutions anthropiques. Avis défavorable.

L'amendement tend à revenir au texte initial du projet de loi. En effet, la rédaction adoptée par le Sénat fait perdre de vue que l'objectif premier des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air est de participer à la surveillance et à l'information du public en matière de pollution de l'air et ouvre trop le champ des études et des prestations incombant à ces AASQA.

L'amendement tend à ouvrir un débat. Nous proposons de contraindre tout exploitant d'un réseau de communication électronique à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Les 3 500 études recensées par l'Ag...

C'est pourquoi la rédaction proposée tend à ce que celle-ci soit délivrée « pour tout appareil proposé à la vente » et pas seulement au moment de l'achat du terminal. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 6 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable car cela tend à compliquer les installations au point de les rendre quasiment impossibles.

La rédaction adoptée par le Sénat exclut du régime de déclaration obligatoire les utilisateurs professionnels lorsque ceux-ci sont des distributeurs ne réalisant pas d'opérations de conditionnement de substances à l'état nano-particulaire. Or, une telle dérogation tendant à rompre la chaîne de traçabilité de ces substances au risque d'entamer la capacité de l'autorité administrative de suivre leur utilisation, l'amendement propose de supprimer cette exemption.