Interventions sur "substances" de Bertrand Pancher
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Il est inutile de dresser une liste de toutes les substances nuisibles présentes dans l'air. Le texte se suffit à lui-même.
Cet amendement précise que le régime de déclaration périodique institué par l'alinéa 6 vise un objectif de traçabilité des substances à l'état nanoparticulaire en vue d'une information aussi complète que possible du public potentiellement exposé. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie des amendements CD 308 de M. Christophe Bouillon et CD 185 du rapporteur pouvant être soumis à une discussion commune.
La rédaction adoptée par le Sénat exclut du régime de déclaration obligatoire les utilisateurs professionnels lorsque ceux-ci sont des distributeurs ne réalisant pas d'opérations de conditionnement de substances à l'état nano-particulaire. Or, une telle dérogation tendant à rompre la chaîne de traçabilité de ces substances au risque d'entamer la capacité de l'autorité administrative de suivre leur utilisation, l'amendement propose de supprimer cette exemption.
Cet amendement vise à permettre la transmission de toutes les données disponibles en vue de l'évaluation des risques liés aux substances à l'état nano-particulaire. La Commission adopte l'amendement. L'amendement CD 305 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 52 du rapporteur. L'amendement CD 306 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission est saisie de l'examen CD 310 de M. Christophe Bouillon.
