Interventions sur "satisfait" de Bertrand Pancher
9 interventions trouvées.
L'amendement vise à retenir la puissance lumineuse moyenne comme grandeur de référence pour rapporter la quantité de lumière émise à la taille de l'équipement à éclairer. Il satisfait ainsi en partie l'amendement CD 288 suivant.
L'amendement est satisfait : certes, le projet de loi initial excluait les publicités du champ d'application de l'article, mais le Sénat a supprimé cette disposition. Les seules installations qui en restent exclues sont les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations nucléaires de base.
L'amendement semble satisfait par la rédaction actuelle du texte. En effet, l'autorité est déjà investie d'une compétence large et peut être amenée à connaître de « toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien ».
Avis défavorables. Le premier amendement est satisfait par la loi Grenelle I, et le projet de décret à ce sujet a été notifié à la Commission européenne. Pour le second, comment, en pratique, étiqueter le risque de moisissures ?
Je comprends votre argument mais l'amendement est satisfait puisque les aéronefs sont, en droit positif, considérés comme des véhicules.
Avis défavorable car cet amendement est satisfait par la publication à venir d'une liste des différents points noirs d'exposition.
Avis défavorable dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 183 que notre Commission vient d'adopter. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 278 de M. Sébastien Huyghe portant article additionnel après l'article 72.
Cet amendement est satisfait puisque le texte oblige déjà les personnes distribuant des nanomatériaux à déclarer l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés. Sans doute serait-il excessif de soumettre les utilisateurs finaux au même régime déclaratif ! L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 184 du rapporteur.
Avis défavorable, cet amendement étant satisfait par l'amendement CD 403.
