Interventions sur "outre-mer" de Bertrand Pancher

Un objectif plus ambitieux, certes souhaitable, ne serait pas réaliste aujourd'hui, notamment outre-mer.

Je m'en remets pour ainsi dire à la sagesse de notre Commission. La disposition proposée pourrait certes se heurter aux conventions internationales interdisant le transfert international des déchets, mais des transferts, exceptionnels, entre collectivités d'outre-mer doivent rester possibles.

C'est une demande d'allègement de la TGAP en cas de déficit de gestion. Un tel amendement a déjà été rejeté au Sénat, faute de portée normative. Par ailleurs, alors que l'application de la TGAP aux incinérateurs vient d'être votée, le signal envoyé aux termes duquel les territoires d'outre-mer seraient affectés d'une impossibilité à atteindre les objectifs fixés en matière de déchets est très négatif. Enfin, plusieurs dispositifs sont déjà propres à l'outre-mer : les éco-organismes vont y travailler de façon collective sur des objectifs ciblés, l'ADEME y affecte des aides spécifiques. Avis défavorable.

Si cet amendement est de bon sens, il n'est pas du domaine de la loi. L'outre-mer est déjà représenté au sein du Conseil, dans chacun de ses cinq collèges, et le restera.