Interventions sur "exposition" de Bertrand Pancher

Par cet amendement, nous proposons le recensement national des points du territoire où les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne nationale. La publication du recensement, le 1er janvier 2012 au plus tard, permettra aux pouvoirs publics d'inciter valablement les opérateurs de téléphonie mobile à tout mettre en oeuvre pour réduire autant que possible le taux d'exposition de la population.

L'amendement tend à ouvrir un débat. Nous proposons de contraindre tout exploitant d'un réseau de communication électronique à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Les 3 500 études recensées par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) indiquent que l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones...

...le régime des autorisations en matière d'urbanisme ne suffirait pas à tout régler car de nombreuses antennes relais, n'étant pas visibles de l'extérieur, n'entrent pas dans ce champ. De plus, ce régime n'a pas vocation à prendre en compte les considérations de santé publique. Il faudrait donc envisager une procédure spécifique pour les antennes relais. Cela étant, le fait de recenser les points d'exposition et les points d'émission les plus importants et d'en mettre la liste à la disposition du public constitue un grand progrès. Plutôt qu'une législation très contraignante, il faut privilégier la concertation avec la population locale. J'émets donc un avis défavorable sur les deux amendements, à propos desquels je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par la publication à venir d'une liste des différents points noirs d'exposition.