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...entaires mobilisés sur les 40 % de bois qui ne sont pas utilisés en forêt ne peut être atteint qu'à condition de pouvoir récupérer la matière première. Or nous sommes dans la nécessité d'engager des remembrements sur des surfaces importantes. L'ADEME serait-elle prête à favoriser des expérimentations regroupant tous les acteurs de la filière bois ? Nos objectifs de maîtrise de la production de déchets ménagers sont pour l'heure atteints mais ces derniers ne représentent que 10 % de la totalité des déchets produits. Quelle politique mener pour maîtriser la production des déchets de l'industrie et du bâtiment ? L'ADEME est essentiellement alimentée par la TGAP, c'est-à-dire la taxe déchets : or vous financez également avec cette taxe la politique que vous menez dans le domaine énergétique. Ne ...
Plusieurs objectifs énoncés par le Grenelle 2 seront atteints ou sont en passe de l'être : réduire de 7 % le tonnage des ordures ménagères sur les cinq prochaines années ; porter à 35 % en 2012 le taux de recyclage des matières organiques ; diminuer de 15 % les quantités partant à l'incinération ou au stockage ; mettre en place les filières de responsabilité élargie déchets dangereux, seringues, meubles. Quant à l'objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers, il ne pourra être atteint en 2012 qu'à trois conditions : allouer de nouveaux moyens aux collectivités ; élargir le dispositif aux plastiques, toujours pas recyclés en dehors des bouteilles et mettre en place un marquage sur la recyclabilité des emballages. À cet égard, quid de la signalétique sur le...