Interventions sur "éco-organisme" de Bertrand Pancher

...l amendement a déjà été rejeté au Sénat, faute de portée normative. Par ailleurs, alors que l'application de la TGAP aux incinérateurs vient d'être votée, le signal envoyé aux termes duquel les territoires d'outre-mer seraient affectés d'une impossibilité à atteindre les objectifs fixés en matière de déchets est très négatif. Enfin, plusieurs dispositifs sont déjà propres à l'outre-mer : les éco-organismes vont y travailler de façon collective sur des objectifs ciblés, l'ADEME y affecte des aides spécifiques. Avis défavorable.

Je présenterai moi-même un peu plus loin un amendement sur la modulation du coût des contributions aux éco-organismes. La question est complexe. Les éco-organismes sont nombreux. Les contributions varient selon les produits, en fonction de l'effort de recyclage qu'ils réclament certains sont triés par l'usager lui-même. Leur objet premier n'est pas la couverture du coût de la collecte mais la limitation de la production de déchets et le développement de leur recyclage. Leur montant doit donc tenir compte du c...

Je propose, en simplifiant la rédaction de l'article 78 bis B, de moduler les contributions REP « en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie ». Une marge d'action doit être laissée aux éco-organismes pour tenir compte de la spécificité du produit. De plus, le coût de collecte n'est pas forcément le bon critère de modulation.

Un arrêté d'agrément sera pris. Pour les éco-organismes ils sont au nombre de dix comme pour AMORCE association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur , la contribution devrait être fixée en fonction du cycle de vie de chaque produit. Or, ces cycles sont très disparates. Dans le cas des produits pour lesquels le tri par l'usager est très développé, ta...

Le sujet est complexe. Nous devons nous approprier les objectifs et les modes de fonctionnement des éco-organismes, ce qui passera sans doute par une structure de pilotage ou un regroupement. Je proposerai tout à l'heure un amendement tendant à demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution des éco-organismes en France. Par ailleurs, il semble difficile de faire intervenir les coûts de collecte dans le financement des éco-organismes, qui sont des organismes privés. L'adhésion aux éco-organismes se fait...

Dans le même but, mon amendement tend à remplacer les mots « structures privées » par les mots « éco-organismes agréés ». J'appelle au retrait des amendements CD 71 et CD 338.