Interventions sur "transparence" de Bernard Roman

Je suis un peu étonné par l'explication de vote de M. Garraud. Il parle de l'omission de déclaration à la Commission pour la transparence financière de la vie publique alors que M. Dosière n'en a pas du tout parlé dans sa motion de renvoi en commission. Il doit éprouver un petit sentiment de culpabilité, comme ses deux amis, M. Copé et M. Jacob, dont je souhaiterais la présence dans cet hémicycle, avec qui il a cosigné un amendement au coeur du débat.

...'édifice que nous avions construit tout à l'heure. De quoi s'agit-il ? Je veux le dire simplement. Vous proposiez, monsieur le rapporteur, le Gouvernement proposait que les parlementaires déclarent à la fin de leur mandat les revenus qu'ils avaient perçus au cours de celui-ci. La commission des lois a trouvé que c'était trop et que cette déclaration ne devait se faire que si la Commission pour la transparence financière de la vie politique voyait une anomalie dans l'évolution de leur patrimoine. C'était une très bonne proposition : ce n'était pas systématique mais, en cas d'anomalie, on demandait aux députés leur déclaration de revenus et, s'ils ne la donnaient pas, on autorisait la commission pour la transparence à aller, au bout de deux mois, la chercher auprès de l'administration fiscale. Rien de c...

ont des actions, sont avocats ou professeurs d'université. Ils ont le droit de l'être, mais, si leur patrimoine décuple, il est assez normal que la commission pour la transparence éprouve le besoin de savoir quel était le niveau de leurs revenus. Je vous en conjure : ne laissez pas la suspicion gagner l'esprit de ceux qui nous regardent ! De manière parfaitement naturelle, on va se dire : « s'ils refusent ce mécanisme tout simple, c'est qu'ils veulent cacher quelque chose ! » Quant à la pénalisation, pardonnez-moi mais il ne s'agit pas de créer une juridiction d'exception...

...à limiter les dons à 7 500 euros et à interdire la création des partis satellites ou des partis prétextes. Vous pouvez faire allusion à Ségolène Royal sans citer son nom, en parlant d'une ancienne candidate, et je suis d'accord avec vous : si l'on touche au financement des partis politiques, il faut aussi s'occuper du financement des associations parapolitiques. Sinon, nous ne sommes pas dans la transparence. Je vous en donne acte. Cela étant, j'ai demandé à M. Woerth, lors des questions au Gouvernement, s'il avait bien créé dans son département un parti politique qui compte trois adhérents, dont son épouse, et s'il avait reçu un chèque de Mme Bettencourt. Et si M. Woerth n'a pas pu me dire non, c'est parce qu'il a effectivement reçu un chèque ce n'est pas moi qui le dis, cela a été publié par la ...

...le 1er tour aurait lieu le 27 janvier, et le second tour le 10 février, moins d'un mois avant le 1er tour des élections municipales, qui se déroulera le 9 mars, comme en métropole. Moins de deux mois s'écouleront entre l'adoption de ces textes et les élections. Le délai entre ce scrutin et l'échéance des municipales sera encore plus court. La succession de ces deux élections ne facilitera pas la transparence que vous prétendez rechercher. Elle suscitera, au contraire, la confusion la plus totale. Il est à craindre, dans la mesure où les élections à l'Assemblée de Polynésie n'auront pas pu dégager de majorité absolue hypothèse probable de l'avis même des élus polynésiens , que les municipales ne se déroulent pendant les opérations électorales pour l'élection du président de l'assemblée. Les élect...

Enfin, faut d'avoir publié cet avis, un certain nombre de données échappent à l'Assemblée nationale. Vous nous assurez, monsieur le secrétaire d'État, que l'Assemblée de Polynésie a donné son accord sur les mesures relatives à la transparence de la gestion en Polynésie française ; c'est bien, nous nous en félicitons. Elle a, en revanche, dans une résolution, fait part de son désaccord manifeste sur l'ensemble du processus électoral proposé et la date retenue pour les élections, qu'elle proposait de reporter après les municipales. Un des deux parlementaires de la Polynésie, pourtant élu du Tahoera'a, a soutenu cette proposition. La dém...