Interventions sur "titulaire" de Bernard Roman
2 interventions trouvées.
... attaché aux individus qui ont obtenu ce CDI ? Cette question s'est posée à propos de la loi Sapin et lors de la transcription de la directive européenne sur la déprécarisation, en 2005. Il est essentiel d'y répondre, car aujourd'hui la loi ne le fait pas. On se repose sur le règlement, plus exactement sur un décret de 1988, qui n'a pas été réactualisé depuis et qui est relatif aux personnels non titulaires de la fonction publique territoriale. Il permet aux titulaires d'un CDI employés dans une collectivité territoriale de bénéficier d'un congé sans rémunération. S'ils obtiennent ce congé, ils peuvent ensuite se faire embaucher comme contractuel pour trois ans dans une autre collectivité. Une circulaire ministérielle de 2008 précise même que ce congé peut-être porté à six ans. Ces six ans leur pe...
...'Institut national de la propriété industrielle. Il ne faut pas nous obliger à discuter d'amendements nouveaux en commission mixte paritaire alors que le Gouvernement ne sera pas présent. Si l'ONF est concernée, on ne peut pas ignorer l'INPI. Cela dit, la question de la portabilité ne me convainc pas. Je suis vice-président, chargé des personnels, d'un conseil régional qui a embauché en 2010 un titulaire de CDI venant d'une grande ville. Il y a eu une discussion entre la grande ville et la région. La personne a été mise en disponibilité pour convenances personnelles de la grande ville et se trouve chez nous pour deux CDD de trois ans. Nous sommes en 2012, le premier CDD s'achèvera l'année prochaine. La personne, qui a dix ans d'ancienneté dans la fonction publique mais dans deux collectivités dif...
