Interventions sur "procuration" de Bernard Roman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année prochaine sera riche en rendez-vous électoraux. Dans cette perspective, le groupe SRC vous propose un texte sur lequel toutes les sensibilités politiques de notre assemblée devraient pouvoir se retrouver. Cette proposition de loi vise à faciliter l'usage du vote par procuration, ceci pour l'ensemble des élections politiques. À l'issue de la plupart des scrutins nationaux ou locaux, nous nous retrouvons souvent, au-delà des clivages partisans, pour regretter l'insuffisance de la participation électorale. Il serait bien sûr irréaliste de prétendre résoudre le problème de l'abstention par le seul biais de la simplification du vote par procuration : l'abstentionnisme puis...

Surtout, la réforme de 2003 n'est pas allée assez loin, comme le montre le nombre de procurations données lors des élections cantonales de mars dernier : 235 000, soit un niveau sensiblement identique à celui des scrutins cantonaux précédents Il est donc indispensable de simplifier encore la procédure du vote par procuration. Nous proposons, à cet effet, trois séries de simplification. Première simplification : la proposition de loi permet à un électeur de désigner un mandataire inscrit da...

...ers de police judiciaire, sauf aux maires et aux adjoints. Y aurait-il des officiers de police judiciaire qui ne seraient pas dignes de la confiance de la République ? Ils ne sont pas juge et partie ; en tant qu'officiers de police judiciaire, ils peuvent verbaliser n'importe quel citoyen dans leur circonscription, et ils le font au nom de la justice de ce pays. Mais quand il s'agit de donner une procuration, ils ne seraient pas des officiers de police judiciaire comme les autres, ils ne seraient pas dignes de la confiance de leur pays. Cela pose une vraie question, car ce n'est pas la loi qui l'a décidé, mais le règlement. Voilà pourquoi je vous propose que nous examinions cette question aujourd'hui. Ensuite, madame la ministre, il n'est pas trop tard : vous évoquez les procurations qui durent un ...

L'article 1er vise à supprimer la condition d'inscription sur les listes électorales d'une même commune pour l'établissement d'une procuration. J'y insiste, cela a d'ailleurs été dit en commission et dans cet hémicycle, l'une des trois mesures ou certaines d'entre elles pouvaient recueillir l'assentiment de certains élus pour pouvoir, le moment venu, évoquer la possibilité de retenir tout ou partie de ce texte. (Le vote sur l'article 1er est réservé.)

Comme le précédent, cet amendement précise que les autorités municipales n'ont qu'un rôle de guichet. En outre, il introduit un délai limite de dépôt des demandes de procuration, ce qui devrait résoudre le nombre des difficultés pratiques souvent rencontrées. Je me demande s'il existe aujourd'hui dans les textes des dispositions qui concernent des agents de police municipale ou des gendarmes qui auraient par ailleurs des missions électives. Car ils sont officiers de police judiciaire avant d'être considérés comme des élus. Aujourd'hui, ils enregistrent les procurations ...

Cet amendement permet de contester, devant le juge de l'élection, les décisions de la commission administrative relative aux procurations. Il a été présenté comme étant d'une grande banalité, tous les éléments pouvant être utilisés. Mais comme cette commission est présidée par un représentant du tribunal, c'est un élément très fort de permettre que la décision d'un tribunal puisse être portée à l'actif d'un recours déposé soit par le préfet soit par un citoyen.

Cet amendement de coordination avec l'article 1er de la présente proposition de loi vise à maintenir le principe selon lequel, pour l'élection des députés par les Français établis hors de France, le mandataire doit être inscrit dans la même circonscription consulaire que le mandant qui lui confie une procuration de vote.

Il s'agit d'une proposition de loi du groupe SRC, simple, courte et au champ bien circonscrit. Chaque scrutin est aujourd'hui l'occasion d'un taux d'abstention élevé. Il y a de multiples raisons à cela ; l'une d'elles, très marginale, peut être corrigée en facilitant tout simplement le vote par procuration. Le vote par procuration est une faculté ouverte par la loi et dérogatoire au droit électoral. Il devient indispensable à la vie démocratique dans une société à la fois vieillissante, avec de nombreuses personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer, et mobile, avec des électeurs qui ne se trouvent pas forcément dans leur commune le dimanche. Il a déjà fait l'objet d'une simplification en 20...

Ces craintes ne sont pas sans fondement, mais je vous rappelle que plus de 2 millions de procurations ont été établies en 2007. Depuis lors, plusieurs gendarmeries ont été supprimées, ce qui contraindra souvent des électeurs à parcourir soixante kilomètres aller et retour pour établir une procuration. Fréquemment, le seul lieu qu'ils identifient comme celui où l'on traite les affaires électorales est la mairie, qui, dans plus de 30 000 communes, jouxte l'école et la salle des fêtes. On s'y rend ...