Interventions sur "prison" de Bernard Roman

...u'il effectue au début et à la fin de son mandat, il n'est pas sanctionné. Nous étions tous d'accord pour mettre un terme à cette carence. C'est ainsi que la commission des lois avait adopté à l'unanimité un dispositif prévoyant dans le cas d'une déclaration de patrimoine délibérément mensongère une amende de 30 000 euros, une mesure d'inéligibilité, et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison. On se souvient qu'en commission, réunie dans le cadre de l'article 88, à quelques heures de l'interruption de nos travaux pour les fêtes de noël, MM. Copé et Jacob ont présenté à la dernière minute un amendement supprimant cette incrimination pénale. Leur initiative avait été mal ressentie, en particulier par le président de la commission des lois et par le rapporteur des textes, et l'Assemblée...

Monsieur le ministre, j'aimerais préciser que j'ai parlé de sanction pénale prescrite pour des citoyens qui se seraient rendus coupables d'un vol simple trois ans de prison ou d'une escroquerie. Vous permettrez à un parlementaire, à un citoyen, accessoirement à un avocat de savoir faire la différence entre le terme d'escroquerie et le terme de corruption que vous avez utilisé. Il ne s'agit pas de la même chose. Mais le compte rendu de la séance fera foi et permettra de savoir quels mots ont été effectivement prononcés. Du reste, ce terme ne change rien aux amendem...

Oui, nous créons une incrimination : sur ce point, nous vous suivons, monsieur le rapporteur. Mais nous vous suivons jusqu'au bout ; nous suivons M. le président Warsmann et la commission des lois qui, jusqu'au 20 décembre dernier à dix-huit heures, proposait à l'unanimité une sanction qui consistait en une amende, une inéligibilité et deux ans de prison. Ensuite, M. Jacob a envoyé quelques émissaires, lors d'une réunion en application de l'article 88, pour supprimer cette incrimination.

Le nombre de personnes qui n'effectuent pas leur peine de prison n'est-il pas plutôt de 82 000 ?

...ns, condamné pour des faits de violence, a été traité : je répète qu'il a été placé dans une cellule comptant trois autres détenus, dont un « pointeur ». Or, chacun sait comment cette catégorie de détenus est traitée : ils sont considérés par 80 % du reste de la population carcérale comme des êtres asociaux, qu'il faudrait détruire. Nous devons réfléchir sur le sens de la peine, sur le sens de la prison et sur les conditions dans lesquelles on incarcère et on punit. Évitons de faire que la prison devienne l'« école du vice ». Il y a des rapports parlementaires à foison sur ce sujet. L'un d'entre eux, présenté par Jacques Floch et adopté à l'unanimité il y a quelques années, portait sur les expériences étrangères en matière pénitentiaire. Il contenait une remarque qui m'a beaucoup frappé : quand...

... selon la nature des crimes et délits. Le nombre de mineurs concernés a aussi connu une hausse. Aux critiques de l'opposition vous demandant qui était ministre de l'intérieur durant la précédente législature, vous répondez que le gouvernement a fait son travail, qu'il y a eu davantage d'arrestations et que les juges ont sévi, ce qui est d'autant plus exact qu'il n'y a jamais eu autant de mises en prison pour de petites peines que durant les cinq dernières années.

Pour mettre en oeuvre des actions autour desquelles nous serions susceptibles de nous retrouver comme la loi pénitentiaire, pouvons-nous espérer voir dégager, en quelques exercices budgétaires, quelques millions afin de redonner du sens à la prison ? Ce serait sans doute le meilleur moyen de lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

... ainsi un résultat inverse de celui que vous visez. Vous déstabiliserez une tradition pénale qui fait le pari de la réparation des fautes et de la réhabilitation des hommes. Je parle de « pari », car il n'est pas gagné à chaque fois, nous le savons. Mais en tournant le dos à l'individualisation de la peine, en faisant la part belle à des sanctions uniformisées, en remplissant davantage encore des prisons bondées où mettrez-vous les futurs prévenus ? , vous contraindrez les juges à mal faire leur travail et vous serez responsable d'un recul de notre justice et donc de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...tats-Unis, où elle est pourtant présentée comme l'outil premier de la lutte contre la criminalité. Des moyens considérables sont affichés pour la lutte contre la récidive, mais il est à craindre qu'ils n'aient que peu d'effets tant que les moyens éducatifs à la disposition des magistrats n'augmenteront pas dans le cadre de la lutte contre la primo-délinquance, notamment celle des plus jeunes. La prison est la première école de la récidive, comme le montrent d'ailleurs tous les rapports de la Chancellerie : 70 % des jeunes détenus commettent un délit dans les trois ans qui suivent leur sortie de prison. Il est permis de se demander si les moyens nécessaires seront effectivement consacrés à l'accompagnement des jeunes délinquants par des médecins, des psychiatres, des médecins coordonnateurs, al...