Interventions sur "parité" de Bernard Roman
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... différents. Les comparaisons avec le Conseil de Paris, qui traite de questions relevant d'une part de la ville de Paris, d'autre part du département, ne sont pas fondées. Cela dit, il faut se féliciter que le Gouvernement ait saisi le Conseil d'État au sujet du conseiller territorial même s'il ne lui a pas soumis toutes les dispositions de ce projet de loi ; nous reviendrons à la question de la parité tout à l'heure. Le Conseil d'État semble valider cette possibilité. Pourquoi pas ? Le juge constitutionnel pourra se fonder sur son avis mais aussi sur nos travaux. Dans la perspective de notre saisine du Conseil constitutionnel, je souligne qu'il y a une différence entre une élection qui désigne des élus siégeant dans deux assemblées différentes et une autre qui élit des élus siégeant dans une ...
Votre amendement n'a pas été inutile, monsieur Grand. Un projet ayant été déposé sur le bureau du Sénat, comme c'est désormais la règle constitutionnelle pour un texte relatif à la décentralisation, il est tout de même regrettable que, comme pour celui qui concerne la marche vers la parité, nous n'en ayons pas connaissance. Il n'est pas normal en effet, au-delà du mode d'élection et de la parité, questions sur lesquelles nous reviendrons, de parler de la création du conseiller territorial, contre laquelle nous nous battons, sans poser le problème du statut de l'élu. Cela devient un impératif avec un mandat de cette nature, impossible à assumer totalement par une seule personne. To...
...d mandat une fonction ou un mandat et c'est tout, sauf dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, et peut-être demain de moins de 500 habitants si nous changeons le seuil. Un parlementaire pourra-t-il demain être conseiller territorial ? Oui. Il pourra donc assumer deux autres mandats, celui de conseiller régional et celui de conseiller général. Très franchement, on recule sur la parité et on recule sur le cumul. Je félicite le Gouvernement pour le caractère conservateur, c'est le moins que l'on puisse dire, de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et la parité ?
...ait les sénateurs. Aujourd'hui, il s'agit d'une nouvelle loi comportant une disposition qui défavorise l'égal accès aux fonctions électives. Il ne s'agit pas de l'adaptation d'un dispositif existant, mais d'une loi globale qui va totalement à l'encontre d'une disposition constitutionnelle que nous avons voulue il y a onze ans, en 1999, comme l'a rappelé tout à l'heure Élisabeth Guigou. Outre la parité, un autre principe est mis à mal par ce texte, c'est le principe d'égalité. Le Nord-Pas-de-Calais par exemple aurait des représentants au nombre de 136, pour une population de 4 millions d'habitants, tandis que la région presque voisine de Champagne-Ardenne compterait 138 conseillers, pour 1,3 million d'habitants.
...osez et que nous aurons l'occasion de développer dans le cadre du débat : des régions de 4 millions d'habitants ont 130 conseillers territoriaux, tout comme d'autres régions qui ont quatre fois moins d'habitants. Il faudra m'expliquer comment le Gouvernement prétend défendre un concept d'égalité en s'appuyant sur ce type de ratio. Enfin, je suis très surpris par ce que je viens d'entendre sur la parité. Vous permettrez à l'ancien rapporteur du texte sur l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et aux mandats électifs de rappeler que, voici une dizaine d'années, sous le gouvernement de Lionel Jospin, on a déjà entendu à ce propos le même argument : au nom de l'universalité, il ne fallait pas délibérer ; on se demandait comment on allait faire pour écarter des conseils municipaux, des ...
...orsqu'on disait qu'il y aurait autant de femmes que d'hommes dans les conseils municipaux, tout le monde ici levait les bras au ciel. Ce fut la même chose pour les élections régionales, la même chose pour les élections européennes. Désormais, plus personne ne s'émeut de la présentation de listes « chabada » comme on disait à l'époque avec un certain mépris : c'est devenu la norme. Pour que la parité devienne aussi la norme pour les élections législatives, il suffit de le vouloir, en imposant les contraintes nécessaires. Quant au « ticket » titulaire-suppléant proposé par mon ami André Vallini, même si c'est à titre complémentaire, il peut être seulement le moyen de se donner bonne conscience, comme les élections cantonales l'ont montré. Enfin, que mes collègues me pardonnent cette remarque...
