Interventions sur "organique" de Bernard Roman

Majorité et opposition s'honoreraient à voter ensemble ces deux propositions de loi, comme elles l'avaient fait en 1995 sur le texte proposé par le président de l'Assemblée de l'époque, Philippe Seguin, qui visait déjà à rendre plus éthique le fonctionnement de nos institutions. Comment l'article 2 de la proposition de loi organique pourrait-il ne pas recueillir un assentiment unanime ? Si, dans un cas particulier que nous avons tous présent à l'esprit il a pu en exister d'autres, par le passé , certaines résistances se sont manifestées, l'évidence l'a finalement emporté : on ne peut pas en même temps être membre du Gouvernement et être responsable financier d'un parti politique non plus que de toute autre structure fi...

...ts est un gage de meilleur fonctionnement de la démocratie française. Le texte poursuit la route engagée. Il y a dix ans, on pouvait être à la fois parlementaire français et député européen ; président de conseil général, ou régional, en même temps que maire ; ou même cumuler trois mandats, au lieu de deux aujourd'hui. Il restait une étape à franchir, et c'est ce que vise cette proposition de loi organique. Monsieur Geoffroy, rendez-nous service : mettez-nous en difficulté, comme vous le dites, en votant le texte ! Puisque 55 % des habitants de notre pays vivent dans une municipalité de gauche, puisque la majorité des conseils généraux sont à gauche, puisque vingt et un des vingt-deux présidents de région sont de gauche, obligez les intéressés à choisir ! Les élus socialistes ont décidé de s'appli...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous venez de nous présenter deux textes de loi pour la Polynésie française, l'une organique, l'autre ordinaire, visant non seulement à bouleverser là situation institutionnelle issue du statut voté en 2004, mais aussi et ce n'est pas la moindre des mesures législatives que vous proposez aujourd'hui à notre assemblée de mettre fin purement et simplement au mandat confié par les citoyens polynésiens, pour une durée de cinq ans, à leurs élus lors des précédents scrutins. Si vous êtes ...

Il sera intéressant d'examiner les attendus du Conseil constitutionnel sur cette partie du texte, notamment sur l'article 20 de la loi organique que vous nous soumettez aujourd'hui. Non, monsieur le secrétaire d'État, cette marche forcée et cette précipitation ne s'expliquent pas par la volonté, comme vous le prétendez, de donner une stabilité à la Polynésie française ; elles expriment d'abord le procès en illégitimité que vous faites à un Président de la République de la Polynésie

...rétaire d'État, qui vise à lutter contre une instabilité devenue presque chronique en Polynésie française en excluant la prime majoritaire du mode de scrutin, ce qui installera de manière durable l'instabilité en Polynésie française. Pourquoi ce paradoxe ? Peut-être pour en éviter un autre. En effet, en 2004, le Président de la République avait proposé comme régime électoral institué par la loi organique du 27 février 2004 un scrutin de liste proportionnelle à un tour avec prime majoritaire dans chaque circonscription M. le rapporteur vient de l'évoquer. Or ce régime avait conduit à des blocages et fait de son inspirateur, Gaston Flosse, la première victime, et d'Oscar Temaru, votre bête noire, le grand vainqueur. Vous avez modifié ce texte en février dernier, par le biais d'un amendement au ...